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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
61624a7ba68110eae5b68fdf
18 mars 2014
18 mars 2014
[Cadastre 34] et [Cadastre 31], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 13], d'une surface totale de 2349 m², au prix de 13,84 € le m², en vue de la réalisation de la 3ème ligne de tramway
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fe0
18 mars 2014
18 mars 2014
Cadastre 9] et CK n° [Cadastre 9], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 21] et [Cadastre 22], d'une surface totale de 2349 m², au prix de 13,84 € le m², en vue de la réalisation de la 3ème ligne de tramway
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
5 novembre 2009
l'article 700 du code de procédure civile ; Sur ce, la Cour : Considérant que suivant télécopie du 7 juillet 1998, la société Alstom a confié à la société Sart l'expédition d'une maquette de tramway
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ainsi, si ce rapport évoque la gare de tramway implantée au sein de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique, il n'en ressort en effet pas de confusion sur les projets conjoints de l'EPAPS et de la
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
deux bateaux de la tranche optionnelle, remet significativement en cause le niveau de l'offre de transport public fluvial, dans un contexte de travaux du pont de pierre, sans circulation possible du tramway
Source officielle1ère chambre
DTA_2002604_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Si la société requérante fait valoir que la zone commerciale, densément construite et traversée par une route départementale et le tramway, ne présente aucune valeur naturelle, il résulte toutefois des
Source officielle2ème chambre
DTA_2417086_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. / Dans un rayon de 300 mètres autour de la station de RER ligne E, des stations de métro (lignes 5 et ligne 7), et des stations de tramway T3b, les normes applicables sont divisées par deux. / Pour les
Source officielle1ère chambre
DTA_2300146_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
particulières définies pour cette destination, le cas échéant, au(x) paragraphe(s) suivant(s) du présent article, nonobstant les dispositions spécifiques applicables dans les périmètres de desserte par le tramway
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e82
6 juin 2017
6 juin 2017
société Compagnie internationale de transport transit qui s'est à son tour substitué la société Mediterranean Shipping company (société MSC) selon un connaissement du 5 février 2004, avec pour armateur Triways
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b36
14 novembre 2001
14 novembre 2001
N : 199800296 ENTRE : Monsieur SCIANDRA X... ... par Maître MASANOVIC, Avocat au Barreau de LYON APPELANT ET : Sa BASE DE MIRIBEL demeurant : LES ECHERTS 836 ROUTE DE TRAMOYES 01706 MIRIBEL CEDEX Non comparante
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD003035705
27 mai 2010
27 mai 2010
prosecutor noted that, despite warnings by the police, the demonstrators, who had gathered illegally without obtaining permission and had disturbed public order by blocking the pedestrian zone and tramway
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD002549904
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Selon le procès-verbal de transcription de l'enregistrement vidéo de la manifestation par la police, le groupe de manifestants avait bloqué la voie piétonne et la voie du tramway, les policiers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1007JUD001034605
7 octobre 2008
7 octobre 2008
A cette heure-ci, la circulation et les transports publics – notamment la circulation des tramways et des trolley-bus – commençaient à être sérieusement perturbés dans le voisinage de la place Kossuth.
Source officielleChambre 4-1
6312eecb2e6a8e4f13ca60a9
27 juillet 2022
27 juillet 2022
juillet 2016 de Monsieur [O], chef de centre [Localité 8] qui indique : 'Le 8 juin 2016 nous avons été informé de ce que monsieur [H] [J] matricule 12179M, conducteur- receveur rattaché au Centre Bus et Tramway
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d8e2416523b9959b8de
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
9 avril 2026
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielle3ème Chambre
67100fb92ca67decc913e679
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleQuatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
16 avril 2024
La société COLAS expose qu'elle a été chargée de la réalisation des travaux d’extension de la ligne de tramway T1 dans le prolongement de la gare de [9], et qu'elle a sous-traité à la société PERRIER TP
Source officielleChambre 1/Section 2
66964112f5112d8edd0577b9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
assumé la gestion du fonds de commerce dans un contexte difficile, que dans une telle période il y avait des charges supplémentaires, et que l'exploitation antérieure avait été gênée par les travaux du tramway
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme [K] [X] indique qu'elle ne conduit pas, et que sa ville de résidence n'est pas desservie par les tramways, de sorte qu'elle a dû prendre un taxi pour se rendre aux deux expertises judiciaires les 17
Source officiellePage 70 sur 80