de l'ouvrage, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la compagnie Uni Europe, ayant entrepris la construction d'un silo de stockage de céréales, a chargé la Société d'ingénieurs et de techniciens

Z... dans ses conclusions, le soin à des spécialistes techniciens de rechercher le préjudice économique réel subi par la victime, la cour d'appel aurait méconnu le principe de réparation intégrale du préjudice

conformément à la loi et arrêté la décision au 17 juin 1997 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 septembre 1995), que le 30 octobre 1992, Mme X... employée en qualité de technicienne

l'informatique et des services (SPECIS), dont le siège est ..., 3 / de la Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération des employés cadres, techniciens

LE LITIGE M.O..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

[M], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

[V], engagées par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône respectivement le 9 janvier 1978 et le 8 août 1997, ont été affectées en dernier lieu en qualité de techniciennes

[O] le 5 août 2019, Mme [Y] ne s'étant pas déplacée, et que le technicien avait fait état des explications de M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2021), Mme [H] a été engagée par le groupement d'intérêt économique (GIE) Centre technique régional Midi I, à compter du 1er juillet 1988, en qualité de technicienne

[R], exploitant en nom personnel le salon de coiffure et d'esthétique « Shanny l'atelier de la beauté », en qualité de responsable coiffeuse technicienne. 2.

Le salarié exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien hautement qualifié et a été classé, le 1er janvier 2008, au coefficient 230, échelon 2, de la convention collective nationale de Pôle emploi

Ils ont bénéficié d'une augmentation de leur rémunération globale, mais leurs primes de technicité et d'itinérance ont été supprimées.

puis qu'elle est devenue opératrice 2e degré et, le 1er janvier 1992, pupitrice 1er degré à l'indice 165 ; que, le 1er janvier 1993, son poste ayant été supprimé, elle a été affectée en qualité de technicienne

... n'était pas hautement spécialisée en la matière, n'a pas recherché si l'entreprise n'avait justement pas été choisie en raison de sa simplicité pour effectuer des travaux ne présentant aucune technicité

déterminante de son consentement à la location" et que la disparition du contrat de maintenance ne rendait pas impossible l'exécution du contrat de location, l'entretien d'un photocopieur n'est pas d'une technicité

Définition : Technicité/champ d'application : l'emploi s'exerce dans un cadre large couvrant généralement plusieurs activités.

Elle a été repositionnée sous la qualification technicien qualifié coefficient 527 à compter du 1er mars 2017.

Aux termes de l'article 1er du décret du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : " Les