La Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance, jugé que le licenciement pour faute lourde était fondé et débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes.

Y..., ainsi que le fonds de garantie automobile, devenu fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de première instance de Noumea ;

Z... et son épouse ; que le tribunal de première instance ayant, par un jugement rendu à l'issue de l'audience d'adjudication, constaté la carence d'enchères aux conditions fixées par la décision précitée

Mme [I] a saisi le président du tribunal de première instance de Papeete en annulation de cette saisie, en contestant, dans le dernier état de ses écritures, la qualité pour agir de la société Eurotitrisation

[N] a relevé appel partiel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

n'était pas partie en première instance et que la seconde avait relevé appel hors délai ; Sur le premier moyen : Attendu que la SARL Rocca Transports et la société Rocca font grief à l'arrêt d'avoir

X... et Mme Rosina Y..., épouse X... ont été renvoyés devant le tribunal de première instance de Papeete pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique ; que les juges du

; qu'il suit de là que le jugement attaqué est intervenu sur une procédure irrégulière et doit être annulé ; Considérant que, compte tenu de la garantie que représente l'assistance d'un avocat en première

propriétaire, aux fins de faire juger de nul effet le congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime qu'elle avait donné aux cédants; que, le 2 mars 1990, en cours de procédure de première

somme de 23500 € à la SCI 3Invest, -condamner la SCI Argwen à payer à la SCI 3Invest la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en première

instance, censure le motif retenu par les premiers juges, il lui appartient, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'ensemble des moyens présentés par l'intimé en première instance, alors

26 décembre 2018, Madame la procureure générale demande à la cour de : - constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - infirmer le jugement de première

26 décembre 2018, Madame la procureure générale demande à la cour de : - constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - infirmer le jugement de première

B..., gérant de la société Sporting, et la commune sont intervenus volontairement en première instance et M. S...

Par conclusions et à l'audience, la société LE PRIVATE fait valoir que ses conclusions de première instance n'ont pas été assez discutées par les juges du fond.

E... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 431 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré que le GAEC Verset, qui n'invoque pas d'exception d'inexécution, doit payer la facture litigieuse en l'absence de contestation de

de Claire et Yves E..., le second pour blessures involontaires sur ces mêmes personnes ainsi que sur celle de Jean-Jacques A..., et refus de priorité ; qu'ils ont été condamnés de ces chefs en première