[Adresse 2] sis [Adresse 2], domiciliée : chez Société GESTION IMMOBILIERE DU MIDI, dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, représentée par Me Jean-michel

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 373 Rôle N° 13/18568 [G] [R] C/ SA ENTREPRISE [K], venant aux droits de la SARL MIDI

* sur les pauses Aux termes de son contrat de travail, les horaires de travail de Mme [W] étaient les suivants : soit de 7h à 15h30 (matin), soit de 15h à 23h30 (soir) avec une pause repas de 30

) Représentée par Me BEDOURET, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S.

Ces arrêtés déterminent notamment la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause () ". 4.

Je me souviens en particulier d'un mercredi midi ...

P... les sommes de 673,42 € bruts à titre de paiement des temps de pause pour la période du 22 mars 2011 au 31 janvier 2012 et 500 euros au titre du non-respect du temps de pause, et d'AVOIR condamné la

Paul Y..., domicilié [...]                                          , 2°/ à Mme Maryse Z..., épouse Y..., domiciliée [...]                                          , défendeurs à la cassation ; Vu la

la preuve d'agissements selon lesquels ce contribuable se serait soustrait à l'établissement et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les bénéfices en omettant sciemment de passer

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SD/PL Numéro 22/ 2690 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/00227 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX5N Nature affaire

Caprice, que cette reprise n'est pas fortuite et a pour but de créer la confusion entre ses produits Mini Coeur Complice et Mini Coeur de Crème d'une part, et Mini Caprice d'autre part, préexistant sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la société Midi Maintenance, qui indique ne pas avoir d'observation à présenter sinon qu'elle a dû intervenir fréquemment pour redémarrer la pompe

Jean-Paul YI..., demeurant ..., 67 / Sur le pourvoi n° W 98-44.548 formé par M. Marc YI..., demeurant ..., 68 / Sur le pourvoi n° X 98-44.549 formé par M.

Jean- Paul X... et M.

vélocipède à 10 heures au siège de la DGAC, est parti de son service aux alentours de 14 heures et 40 minutes, après avoir réalisé les tâches qu'il ne pouvait effectuer en télétravail au cours de l'après-midi

légale d'une heures quinze après le service du midi ; ' l'état de santé de M.

à une convention de forfait jours et tous les autres cadres pointaient tous les jours (cf. arrêt attaqué p. 8), tout en constatant par ailleurs expressément que celle-ci devait pointer le matin, le midi