CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 460 résultats pour « paris clandestins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100975

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L..., [...], contre l'ordonnance rendue le 9 avril 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant au procureur de la République de Paris, domicilié

Source officielle

Page 70 sur 123

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca5b97a3ddd0332424ee88

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2020 (n° 2020 / 257 , 6 pages) Numéro

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310502

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[R] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [K] [V], domiciliée [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02790

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Kadri Y...et Nedim X..., également poursuivis, organisaient, supervisaient, coordonnaient la partie clandestine des activités du Centre culturel kurde au profit du PKK, notamment les réunions régulières

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225310_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D'autre part, à supposer même que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725ba

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUILLET 2010 (n° 330, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163fb32aa666c51c0f5fa46

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406672_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001810291

Admin. suprême

9 septembre 1992

9 septembre 1992

        Les faits de la cause tels qu'ils ont été exposés par les parties peuvent se résumer comme suit :         Le requérant est entré clandestinement

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c638

Cassation

29 avril 1986

29 avril 1986

Jacques, - la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), - la société Havas Conseil, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 13e Chambre, en date du 20 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652d

Appel

17 janvier 2003

17 janvier 2003

PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître RAVINETTI Eric, avocat au barreau de Paris (P 450) B... C...

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e447

Cassation

14 mars 1968

14 mars 1968

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 JANVIER 1965, QUI LES A DEBOUTES D'UNE PARTIE DE LEURS CONCLUSIONS DE PARTIES CIVILES LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b395

Cassation

20 novembre 1978

20 novembre 1978

ISOLEES DU CONTEXTE ET QUE L'ARTICLE, DANS SON ENSEMBLE, NE CONCERNE PAS LES ALGERIENS EN TANT QU'APPARTENANT A CETTE NATION, MAIS UNIQUEMENT CEUX D'ENTRE EUX, ET DES AUTRES PAYS D'AILLEURS, QUI FONT PARTIE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8ef3ddc5b777c909930f3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA GMF ASSURANCES venant aux droits de la société TELEASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric DANNEKER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2311241_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

cr

édure ouverte sur sa plaintec/Jean F

613724facd58014677419f16

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425809

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258ab

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

pour Paris confiée à l'inspecteur B... ".

Source officielle