mémoires, enregistrés les 9 septembre 2022, 8 octobre 2022 et 18 avril 2023 l'association Dourdan environnement et la fédération des associations de protection de l'environnement de la haute vallée de l'Orge

Il en résulte qu'aucun retrait de points n'y figure s'agissant des infractions commises les 8 septembre 2021 à Perthes, 10 novembre 2021 à Authon-la-Plaine et 8 septembre 2021 à Villemoisson-sur-Orge.

la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

copropriétaires Résidence Central Park, représenté par Me Tesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091 326 21 10023 du 27 août 2024 par lequel le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge

A L'Hôte demande au tribunal : 1°) la condamnation de la commune de Juvisy-sur-Orge à lui rembourser les frais de fourrière d'un montant de 127,69 € qu'il a dû débourser pour récupérer son véhicule ;

ET DE LA DECISION DU 24 JUILLET 1972 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A REFUSE DE LE PLACER EN POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

08 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 1123000658 rendue par le Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE

A B demande au tribunal de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du refus illégal de publication de sa tribune

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de le laisser porter ses corrections au procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023

de l’adjoint au maire de Savigny portant répartition des créneaux d'occupation du local pour les élus des oppositions, avec toutes conséquences de droit ; 3°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de le laisser porter ses corrections au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de corriger la date de signature de la version modifiée de la liste des délibérations

B... demande au tribunal de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu’il a subis du fait du refus illégal de publication de sa tribune

vente dans le cadre du règlement (CE) n° 1513/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 435 000 tonnes d'orge

et de Juvisy-sur-Orge.

Antoine C..., demeurant 25, square Jean Morlet à Morsang-sur-Orge (91390) ; M.

L'achat et la vente au détail de fleurs en pot ou coupées, de plantes, de graines, de plants de fleurs ou de légumes, ainsi que d'arbres et d'arbustes fruitiers ou d'ornements.