[D] n'en est pas le père et que Mme [Z] n'est pas non plus la mère des enfants, et ordonne l'enregistrement de la naissance de ceux-ci de manière à faire figurer MM.

tribunal de l'Etat de Californie les déclare parents légaux de l'enfant à naître, dit que la mère porteuse et son conjoint n'en sont pas les parents légaux et ordonne l'établissement d'un acte de naissance

L'enfant [Y] a présenté à la naissance une anoxo-ischémie puis est décédé le 17 décembre 2014. 3.

[H] [K], né le [Date naissance 1] 2002, a été mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs des chefs de complicité de viol avec arme, de complicité de violences volontaires avec préméditation

Un jugement du 17 avril 2009 a dit que [V] [G] était le père d' [W] [G], née le [Date naissance 1] 1988 de Mme [M]. 3.

X... présente depuis sa naissance, le [...]       , une infirmité motrice cérébrale ; que M.

Francis X... assurait les séances de préparation à la naissance, conformément aux dispositions de l'article L. 374 du Code de la santé publique, les feuilles de soins correspondantes étant simplement remises

Y... m'a demandé en mariage, j'ai téléphoné à feu ma tante, la soeur de ma mère, à Montréal, lui demandant de me faire parvenir un extrait de naissance de ma mère pour pouvoir me marier ; j'ai eu cet extrait

que bien qu'habitant Dzoumogne, il a emprunté la route du sud allant vers Bouyouni-Longoni, alors qu'il pouvait monter vers le nord de l'île et s'engager sur la route de Bandraboua, sa commune de naissance

domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-François LEPRETRE de la SCP LEPRETRE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Monsieur [E] [B] [S] né le [Date naissance

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (CONGO), de nationalité congolaise, [Adresse 4] [Localité

A l’audience , la débitrice (année de naissance: Mme 1952 ) était personnellement présente et a excusé l’absence de son mari, alité (année de naissance: M 1932) .

fonction de l'ancienneté, les années d'ancienneté seront décomptées à partir de la date d'entrée et par année entière au 31 mai", ce dont il s'évinçait que le droit à congé supplémentaire d'ancienneté ne naissait

fonciers, dès lors qu'elles correspondent aux frais de fonctionnement et d'investissements de l'association syndicale autorisée, ont le caractère de redevances pour service rendu ; de sorte qu'elles naissent

l'article 206, IV, de la loi n° 2015-690 du 6 août 2015 ne fait produire effet à l'article L. 526-1 du code de commerce, dans sa rédaction issue de cette loi, qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent

de rejeter l'exception d'incompétence, alors « que le conseil de prud'hommes, qui dispose d'une compétence exclusive pour régler les différends qui opposent les employeurs et leurs salariés et qui naissent

droit le cas échéant à la demande en divorce formée par Monsieur [H], et de : - ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux, ainsi que sur leurs actes de naissance

, demeurant [Adresse 1] (décédée le [Date décès 1] 2025) et Madame [S] [Y] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Ayant toutes les deux : pour