CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

176 139 résultats pour « intervention forcee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

63c256760bfda47c90075f42

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

. ****** Suivant acte d'huissier en date du 23 novembre 2021, la Sarl [S] [R] assigne la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la SA MMA Iard en intervention forcée aux fins d'être relevée et

Source officielle

Page 70 sur 8807

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

60794c5f9ba5988459c45546

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

société Etudes constructions et entreprises (ECE) à laquelle elle reprochait d'avoir participé aux manoeuvres dolosives qu'elle imputait à la SAFEC ; que, devant la cour d'appel, elle a appelé en intervention

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3844cdc6046d471f04f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, la société ORANGE a assigné en intervention forcée et garantie la société SOLUTIONS 30 SE.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a6603dbbd03a05db965200

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[T] a assigné en intervention forcée le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), cet acte ayant été remis à une personne habilitée à le recevoir ; Vu les conclusions de désistement

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8eb

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Attendu que la société Vacances Héliades fait d'abord grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1991) d'avoir déclaré recevable l'assignation de cette société en intervention forcée faite pour la première

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43d77

Cassation

25 avril 1978

25 avril 1978

DES TRAVAUX PRECONISES PAR L'EXPERT ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA SADIF A APPELE EN GARANTIE VAN TRECK, ARCHITECTE, ET L'ENTREPRISE VOYE, LAQUELLE, EN CAUSE D'APPEL, A APPELE EN INTERVENTION

Source officielle
CC

civ3

607940f29ba5988459c3fc00

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

IMMEDIATE DES LIEUX ; QUE, SUR APPEL DE PELISSIER, LA COUR D'APPEL, PAR ARRET DU 5 MAI 1966 DEVENU IRREVOCABLE, A ELEVE LE MONTANT DE L'INDEMNITE D'EVICTION ET A DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN INTERVENTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69a

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Y... a appelé la Sarl Meadwestvaco Holdings en intervention forcée devant la cour. Suivant écritures du 24 avril 2800 reprises à l'audience et auxquelles il est renvoyé, Monsieur Pedro X...

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66980bb4b60c111a421bea7a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, ni représentée Vu les articles 325 et suivants et 754 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation en date du 27 mars 2024 en intervention

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3fa37

Cassation

25 novembre 1970

25 novembre 1970

DANS L'INSTANCE QUI AVAIT ABOUTI A DEUX ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1963, PRONONCANT LA RESOLUTION DES VENTES ET ALLOUANT AUX VENDEURS DES DOMMAGES-INTERETS, UNE TELLE INTERVENTION

Source officielle
CC

civ3

60794cc59ba5988459c46c2a

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

l'expropriation du bail à construction sans avoir saisi ce juge d'une demande en fixation de l'indemnité relative à l'expropriation du terrain donné à bail, cette société a assigné la SCI Lemoine en intervention

Source officielle
CA

Chambre 3-3

662c94e6b787c4000862f4cd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelants Me [T] [W], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AUTOMOTIV (Assigné en intervention

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6791e0091c87724b5e69da31

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BR & ASSOCIES, en la personne de Me [Z] [L], assignée en intervention forcée par Me [G], en qualité de mandataire liquidateur de la société GROUPE [B] CONSTRUCTION - GMC, désigné à cette fonction par jugement

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6866f695d33109fd079b8441

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'intervention forcée de M. [I] [K] M. [H] [K] a fait citer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c87

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Monsieur et madame X... font valoir que l'appel en intervention forcée de madame X... est irrecevable, et que la demande en paiement de l'indemnité d'éviction n'est pas fondée juridiquement au motif que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd33cdc6046d47d94d89

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant acte du 7 mars 2025, la société Scopeweb a fait assigner en intervention forcée la Selarl [V] [F] en la personne de Maître [F] en sa qualité de mandataire liquidateur, devant la cour d'appel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

forcée en cause d'appel est irrecevable, aucune évolution du litige n'impliquant cette intervention forcée.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb9cdc6046d47bee09c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par exploit du 26 décembre 2024 la société Credipar a fait assigner en intervention forcée la société [K] [X] [J] SRL aux fins de voir déclarer l'arrêt à intervenir opposable à cette dernière conformément

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467cd

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

appel ; qu'un premier arrêt a infirmé le jugement du chef relatif à la demande d'expertise et désigné un nouvel expert ; que la société Auchan et son assureur ont appelé, en intervention forcée, la société

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582ee

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

premier moyen, pris en ses quatre branches : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Answare fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en intervention

Source officielle