Article D. 274 Radiation du répertoire des détenus particulièrement signalés Article D. 276-1 Autorisation d'accompagnement d'une personne détenue mineure condamnée par une personne majeure pour la réalisation d'un traitement ou d'une intervention

Article Annexe IV-d

—

Sous-épreuve C 3 : Conduite d'une fabrication + Sous-épreuve D 3 : Activités de maintenance U 33 + U 34 Sous-épreuve C 3 : Conduite d'une fabrication + Sous-épreuve D 3 : Activités de maintenance U 33 + Sous-épreuve E33 : Intervention

Article R334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37

Code des assurances

de l'article R. 321-1 du présent code et de l'article R. 211-2 du code de la mutualité, le montant des sinistres payés entrant dans le calcul du résultat déterminé par application de la seconde méthode est le coût résultant pour l'entreprise des interventions

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Outre les missions dévolues aux catégories de groupements mentionnées au 2°, le groupement de coopération peut : a) Permettre les interventions communes des professionnels des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, des professionnels salariés

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

/745 ; 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; 5° Les produits sanguins labiles ; 6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention

Article Annexe Ia

—

humains au regard des contraintes issues des observations relevées, des risques identifiés et des exigences du donneur d'ordre A4 - Gestion des techniques professionnelles de l'intervention Organisation et planification des opérations, des interventions

LEGIARTI000043529973

—

Cas particulier des interventions portant sur le radioalignement de descente de l'ILS (radioalignement de piste en service, radioalignement de descente hors service) La situation considérée correspond au cas où une intervention relative au suivi technique

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Équipements de protection individuelle devant être mis en place ou ôtés rapidement Les équipements de protection individuelle destinés à des interventions rapides ou devant être mis en place rapidement sont conçus et fabriqués de façon à pouvoir être

LEGIARTI000024544783

—

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 90 jours calendaires par courrier ou mail.

Article Annexe IV

—

Cette note tiendra compte des compétences acquises lors des interventions réalisées en entreprise. La pondération de cette note sera de 4 points dans cette épreuve.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L. 512-5 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale.

Article 6

—

et de type de bovins et équins (pas d'animaux de moins de 12 mois seuls) ; -présence de bovins à cornes dans le lot concerné ; -regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ; -utilisation d'un système d'alerte et intervention

Article 228-5.15

—

L'installation doit être à tout moment en état de fonctionner et sa mise en marche ne doit nécessiter aucune intervention du personnel. 2.2.

Article 228-4.03

—

Toutes les interventions prévisibles d'une périodicité inférieure à 16 heures doivent être rendues automatiques et notamment les opérations de graissage, de remplissage de caisses ou soutes, de nettoyage de filtres, de débourbage de certains séparateurs

Article 9

—

Banque centrale européenne en application des articles L. 612-39 ou L. 612-40 du même code, ou par l'Autorité des marchés financiers en application de l'article L. 532-10 de ce code ; -lorsque l'adhérent concerné fait l'objet de l'une ou l'autre des interventions

Article Annexe

—

Il (elle) organise son intervention en fonction du temps imparti et dans le souci de limiter la gêne occasionnée pour les usagers des lieux.

Article Annexe II

—

en œuvre d'un support technique d'animation visant l'expression et le développement de la relation sociale : OI 9.2.1 EC d'évaluer les risques et les difficultés liés au support d'animation considéré, OI 9.2.2 EC d'expliciter les limites de son intervention

Article Annexe IIa

—

d’une réalisation d’une l’installation frigorifique ; – d’une prise en charge d’une l’installation ou d’un ordre de dépannage ; – d’une prise en charge d’une installation sous contrat ; – d’une intervention

Article 2

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en libre service sans surveillance lorsqu'elle est mise à la disposition de personnels habilités à exploiter eux-mêmes l'installation en dehors de la présence sur le site de personnel de l'exploitant apte à mettre en œuvre les moyens de première intervention

Article Annexe I

—

documents valides figurant dans le dossier technique. (2) Cf. en 2 (b, 2) le détail des mesures d'isolement. (3) En BT seulement, sil y a doute sur les circuits concernés. (4) L'examen sur site de l'appareillage peut être effectué à l'occasion des interventions

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