l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

écritures, au non-lieu à statuer, à défaut, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation du titre exécutoire en litige et demande à la Cour de prononcer la suppression des mentions diffamatoires

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

Estimant avoir été victime à tort de la part de deux de ses collègues de graves accusations diffamatoires au cours de la procédure disciplinaire, M.

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploi à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

d'un fait précis et déterminé portant atteinte à l'honneur et à la considération, même si l'imputation est présentée par voie d'insinuation ; que, tel est le cas de l'imputation de s'être rendu coupable

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

Il a déposé plainte, le 28 mai 2015, pour des faits de harcèlement imputés à M. A, qui avait été son supérieur hiérarchique de juillet 2011 à fin 2012.

de façon diffamatoire. / () / IV.

de façon diffamatoire. / () / IV.

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

de façon diffamatoire. / () / IV.

de façon diffamatoire. / () / IV.