salaire d'un tiers responsable, jusqu'à concurrence de ce qu'aurait perçu, net de toute charge, l'ETAM malade ou accidenté s'il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications

alors que, de troisième part, aux termes de l'article IV-2, alinéa 3 de la convention collective applicable du 22 janvier 1992 le salaire minimum mensuel conventionnel est défini à l'exclusion des gratifications

(TAB) est égal à la somme des douze derniers traitements mensuels de l'intéressé, base horaire normale à temps complet, prime d'ancienneté comprise s'il y a lieu" augmenté "des seules primes et gratifications

Il a reçu d'une part, un salaire de base de 3 334,03 euros, d'autre part, une prime de 13ème mois de 692,30 euros versée en décembre 2015 : constituant une prime ou une gratification de caractère annuel

n'avoir pas fixé ces objectifs au salarié, dès lors qu'en tout état de cause, cette rémunération variable n'était pas due ; que durant un arrêt maladie, le salarié peut uniquement percevoir les gratifications

dans la proposition de rectification du 20 novembre 2012 et n'est pas contesté, elles lui avaient vendu un terrain à bâtir, lui avaient donné la nue-propriété de 10 hectares de terre et l'avaient gratifié

du salaire soumis aux cotisations de sécurité sociale, quels qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exclusion de la prime d'ancienneté, des majorations pour heures supplémentaires, de la gratification

du salaire soumis aux cotisations de sécurité sociale, quels qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exclusion de la prime d'ancienneté, des majorations pour heures supplémentaires, de la gratification

France à payer aux salariés des sommes à titre de rappel de salaire correspondant au temps de préparation, de recherche et autres activités pour la période courant depuis mai 1994, de rappel de gratification

de leur profession, versent à des tiers ne faisant pas partie de leur personnel salarié, des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications

BNP), en qualité de femme de service à raison de 4 heures par jour, ayant été licenciée, a assigné son employeur en paiement de diverses sommes à titre de rappel de primes, de treizième mois et de gratification

QUI AVAIENT PERCU UNE JOURNEE DE SALAIRE SANS TRAVAILLER EN CONSEQUENCE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD, DES LORS QUE LA SOMME AINSI ACCORDEE AUX GREVISTES NE CONSTITUAIT PAS UN AVANTAGE ACQUIS MAIS UNE GRATIFICATION

du salaire soumis aux cotisations de sécurité sociale, quels qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exclusion de la prime d'ancienneté, des majorations pour heures supplémentaires, de la gratification

- Sur la gratification cadre M.

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a alloué au salarié la somme de 1 414,66 euros au titre des indemnités de panier. 8 - Sur la demande au titre des gratifications annuelles M.

- 750,00 euros au titre de l'allocation de la prime d'objectif pour le mois de novembre, décembre 2021 et janvier, février et mars 2022, - 1 900,00 euros au titre de l'allocation de la prime de gratification

Sur les augmentations individuelles, les primes d'objectifs et les gratifications, il fait valoir que sur les six membres du panel, cinq ont reçu en 2010 une gratification supérieure à celle qu'il a perçue

diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles".