[B] ont vendu à M. et Mme [W] deux lots de copropriété constitués d'un appartement et de combles aménagés, au prix de 170 000 euros ; que, soutenant que le plancher des combles présentait une faiblesse

expertise, assigné la société KRM en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société KRM fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme J... la somme de 30 800 euros

Y... la somme de 70 000 euros au titre du prix de vente ainsi qu'à lui payer la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice d'agrément ; Attendu que l'arrêt relève, d'une part, que, selon l'expert

que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance qui, pour condamner la défenderesse défaillante à payer au demandeur la somme de 2003,45 euros

et de l'avoir condamné "à restituer à sa mère l'objet de la donation, à savoir la propriété agricole de la Contie et les revenus produits par son exploitation", à lui rembourser la somme de 10 366,56 euros

, 591 euros et 6 045 euros ne sont donc pas dues ; il reste donc à régler par monsieur Q...

outre intérêts au taux de 6,85 % à compter du 17 octobre 2015 sur la somme de 28 421,40 euros (prêt n° 71684723.016) et 40 784,98 euros outre intérêts au taux de 5,9 % à compter du 17 octobre 2015 sur

E... soutient que cette somme de 23 000 euros, objet du chèque du 31 mai 2005, est un prêt consenti à M.

perçu à raison de la revente d'un appartement acheté avec son compagnon a eu la destination suivante : - une somme de 15.244,90 euros donnée à Mme Marie Christine Y..., - une somme de 84.770 euros virée

à titre nanti et à échoir s'agissant d'un premier prêt, et de 47 795,42 euros à titre nanti et à échoir du chef d'un second prêt alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en ce qui

[G] percevait un salaire brut moyen mensuel de 2 846,15 euros, de sorte qu'elle aurait dû condamner l'employeur à verser au salarié une somme au minimum égale à 17 076,90 euros en réparation de son préjudice

à titre chirographaire, de l'infirmer en ce qu'elle l'a admise pour un montant de 15 000 euros à titre privilégié et, statuant à nouveau, de dire que la créance de l'URSSAF admise pour ce montant l'était

[M] a cédé à Mme [O] un bien immobilier, sous condition résolutoire du versement par celle-ci de la somme de 42 250 euros à titre de dépôt de garantie. 2.

[H] la somme de 48 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir retenu que les dispositions de l'article L. 1235-3 du code civil n'étaient pas contraires aux

[R], à titre de dommages et intérêts, les sommes de 29 008 euros au titre des arriérés de rente du 1er juillet 2007 au 30 mai 2014 et de 24 646,44 euros au titre des arriérés de rente du 1er juin 2014

[J] à leur verser des sommes limitées à 148 261 euros au titre du préjudice économique subi pris de l'impôt acquitté, 53 194 euros en indemnisation du coût du capital emprunté, 21 018 euros au titre des

Par jugement du 11 mars 2021, le juge de l'exécution, constatant l'échec de la vente amiable, a ordonné la vente forcée sur la mise à prix de 100 000 euros.

32 800 euros » - dans ses motifs, en page N° 10 : « Il convient en conséquence de les condamner in solidum à rapporter la somme de 33 300 euros (32 300 + 5 000 + 4 000 - 8 000 euros) et de les priver