Par actes délivrés le 13 novembre 2019, Monsieur [T] [L] et Madame [Y] [L] ont fait assigner devant la présente juridiction la société SNCF ( EPIC), la CPAM de SEINE-SAINT-DENIS, la CAMIEG, ainsi que la

Par exploit délivré le 18-10-23, l’EPIC Seine-Saint-Denis Habitat OPH a fait assigner MME [W] [V] devant le juge des référés aux fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire

PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice, délivré le 20 avril 2023, l'EPIC Seine-Saint-Denis Habitat a fait citer M.

Par arrêté du 7 mai 2010 le maire de Béziers a interdit entre 22 heures et 6 heures l'ouverture des magasins d'alimentation, épiceries et établissements de vente à emporter dans un large secteur du centre

au vu d'un « mémoire récapitulatif » de l'appelant déposé le 1er juillet 2021, nécessairement hors délai en l'état d'un appel interjeté le 18 janvier 2021, sans rechercher d'office si un mémoire de l'EPFL

[H] a été engagé en qualité d'ouvrier, à compter du 6 mars 1979, par la société Unicopa EPL suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.

d'aide au développement de l'État à l'étranger » et « au développement des départements et des collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie » ; qu'il résulte en outre de la qualification d'EPIC

motifs que la victime, née le 6 janvier 1950, et donc âgée de 35 ans au jour de l'accident, était artisan paysagiste et maçon ; qu'il aidait son épouse dans l'exploitation de deux libres services d'épicerie

Par conclusions en date du 20 mars 2024, Epi Plage s'oppose à cette demande.

économique, peu important que les intéressés aient manifesté l'intention de quitter l'entreprise ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'entreprise Epic

Par exploit délivré le 24 juillet 2019, l'EPIC Seine-Saint-Denis Habitat OPH a fait assigner M.

, aux droits duquel vient OPH Est Ensemble Habitat EPIC a donné à bail à Mme [E] [G], épouse [R] et M.

IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir débouté l'EPIC SNCF Mobilités de sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT de l'Etablissement Commercial Trains d'Amiens du 26 octobre 2016 et

Le 27 décembre 2006, la société interposée Gabrincours, Monsieur [F] [A], président de la société EPI, et Monsieur [P] [A], associés des sociétés EPI et Gabrincours, ont conclu un engagement collectif

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2015, l ‘ eurl EPI a interjeté appel de ce jugement.

Elle précise que le bâtiment comprend au rez-de-chaussée deux locaux commerciaux ayant été occupés par la SARL ELTRIMER (enseigne « Les Foulées ») et la SARL [Localité 18] EPIL STORY (enseigne « Epil Story

société, la cour d'appel a pu en déduire, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la nécessité d'une démonstration de la faute exclusive des sociétés Dubocq, Galliot-Vannier et EPI

Code civil, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 juillet 1985), que les consorts X... ont donné à bail des locaux commerciaux à la société La Ruche Picarde qui y a exercé des activités d'épicerie