Si le compte en euros n'est pas suffisamment approvisionné pour permettre l'achat de devises, le prêteur transformera le montant de l'échéance en euros au cours du jour de l'échéance.

Si le compte en euros n'est pas suffisamment approvisionné pour permettre l'achat de devises, le prêteur transformera le montant de l'échéance en euros au cours du jour de l'échéance.

Si le compte en euros n'est pas suffisamment approvisionné pour permettre l'achat de devises, le prêteur transformera le montant de l'échéance en euros au cours du jour de l'échéance.

Si le compte en euros n'est pas suffisamment approvisionné pour permettre l'achat de devises, le prêteur transformera le montant de l'échéance en euros au cours du jour de l'échéance.

Si le compte en euros n'est pas suffisamment approvisionné pour permettre l'achat de devises, le prêteur transformera le montant de l'échéance en euros au cours du jour de l'échéance.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 novembre 2003), qu'à la suite d'un échange de parcelles effectué entre M. et Mme A..., d'une part, Mmes B... et C..., d'autre part, celles-ci les ont assignés

signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : « En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant

seules les créances ayant leur origine antérieure au jugement d'ouverture doivent faire l'objet d'une déclaration au représentant des créanciers ; qu'au cas présent, Mme Y... a remboursé seule les échéances

sûreté particulière, pour retenir à l'encontre de cet usage déjà ancien, sans préciser, ni même rechercher, comme elle y était invitée, si en émettant pour la première fois des lettres de change à échéances

1383 du Code civil ; 3 / qu'à supposer que l'administrateur ait souscrit l'obligation de s'assurer, lors des commandes, que la trésorerie du débiteur permettrait d'acquitter les factures à leur échéance

date de leur réception, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 6 ) que l'ordonnance du 18 mai 1995 subordonnait la résiliation du bail au défaut de paiement de l'intégralité de deux échéances

ne résultant pas du cautionnement lui-même, mais de la défaillance du débiteur cautionné ; que si, en déclarant que le groupement ne contestait pas que les indivisaires avaient cessé de payer les échéances

Echangeur International et Colas Mayotte reprochent à l'arrêt attaqué, D'AVOIR dit que la société Echangeur International et la société Colas Mayotte étaient coemployeurs de M.

Pour condamner solidairement à payer à la banque certaines sommes au titre du prêt n° 8647 38449 56, l'arrêt retient que la banque a régulièrement mis les emprunteurs en demeure de s'acquitter des échéances

des pales n° 136 et 269 le 19 mai 2008 ; 2) le BO ouvert le 28 août 2008 : échange de pale n° 119 sur l'aéronef immatriculé FZBQF ; 3) le BO ouvert le 2 janvier 2009 : vérification des pales n° 365 et

depuis janvier 2008 avec la commune de Saint-Cyr l'Ecole ; 3) les documents échangés avec l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) depuis janvier 2008 ; 4) les documents échangés

par l'employeur, de sorte qu'elle devait se tenir constamment à la disposition de celui-ci, de 8h à 20h, pour prendre en charge les clients qui se présentaient dans le salon de massage ; que pour échapper

salarié qui, ayant trouvé du travail en un lieu éloigné de son domicile, décide, pour des raisons de convenance personnelle, de ne pas déménager; qu'en décidant le contraire et en affirmant que devait échapper