E..., La société CL Alsace, La société CL Jura, La société CL Nord, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 3 mars 2015, qui, pour travail dissimulé, marchandage et prêt

et publicité tendant à favoriser le travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

Mis en examen le 2 février 2012 pour abus de confiance et travail dissimulé, M.

[W] [R] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2024, qui, pour travail dissimulé et infractions à l'exploitation des installations

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision des premiers juges déclarant Jean-François X... coupable de banqueroute par dissimulation

savait pas mais on pouvait supposer" ; qu'ainsi, les époux [W] ne pouvaient considérer qu'il s'agissait d'un bien perdu ou abandonné mais d'un bien relevant de la propriété de celui qu'il l'avait dissimulé

préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de fraude fiscale par dissimulation

Dit que le travail dissimulé est établi Fixé les créances de M.

F... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2016, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés, chacun, à six mois d'emprisonnement avec sursis et

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 décembre 2003) que dans le cadre d'une enquête en matière de travail illégal ou dissimulé

G... et la SARL Gestclaire, l'ensemble des obligations pesant sur ces deux sociétés, et notamment les conséquences d'une dissimulation d'emploi, devaient être mises à la charge de la SARL Gestclaire, la

[F] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2014, qui, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail,

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Le Syndicat SCTE-CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui a condamné les deux premiers, pour exécution d'un travail dissimulé

d'une partie importante du chiffre d'affaires sans préciser ne fût-ce que succinctement les éléments de fait sur lesquels elle s'est fondée pour caractériser cette minoration ou cette dissimulation, et

par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des

ne s'est pas prononcée in concreto et a privé son arrêt de base légale ; "2 ) alors que la mise en confiance de la victime par l'auteur d'un abus de confiance est une manoeuvre constituant la dissimulation

ni de l'ensemble des frais de séjour du groupe à New-York, n'a pas permis aux organes de contrôle de la société d'avoir connaissance de la dépense litigieuse ; qu'il s'ensuit que la dépense a été dissimulée