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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205065_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que des difficultés d'exécution tenant à la fuite de vannes ayant nécessité des mesures d'épuisement des fouilles et la pose d'une volante ont perturbé l'organisation
Source officielleChambre 1-9
5fda390aaf3f327f5bfc9aac
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Dans la mesure où l'astreinte est de 1000 € par jour de retard et où le juge de l'exécution a écarté toute difficulté d'exécution de la SCI BELLE EPOQUE et monsieur [H] [U] pour exécuter leur obligation
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2400295_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
contrevenante ; - les ouvrages litigieux occupent toujours irrégulièrement le domaine public ; - en dépit des difficultés d'exécution, le jugement dont s'agit reste inexécuté depuis près de 3 ans.
Source officielleJEX cab 6
69cec829cdc6046d47e706fe
1 avril 2026
1 avril 2026
Pour demander la réduction du montant des astreintes, les défendeurs soutiennent que les démarches à effectuer étaient compliquées, mais ne justifient d’aucune difficulté d’exécution précise susceptible
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005729_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
le processus de contractualisation avec les bailleurs et propriétaires d'immeubles en vue d'obtenir les conventions nécessaires ; - la société Tarn Fibre ne démontre pas qu'elle aurait subi des difficultés
Source officielleChambre 1-9
633fc2a3e633183e2ee1771c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
De même elle n'a jamais informé le syndicat des copropriétaires de difficultés entravant l'exécution de sa propre obligation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005687_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
conformes au plus tard 21 jours avant la date d'échéance prévue par le calendrier de déploiement de l'annexe 10.7 de la convention ; - la société Tarn Fibre ne démontre pas qu'elle aurait subi des difficultés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201797
4 décembre 2014
4 décembre 2014
la difficulté d'exécution dont elle était saisie, en interprétant au besoin la décision, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201014
26 mai 2011
26 mai 2011
-Y...justifiaient de difficultés sérieuses d'exécution ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse à chaque partie la charge
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9171
8 avril 2024
8 avril 2024
et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.
Source officielle2 e chambre civile
627df8070d41e0057d43e335
12 mai 2022
12 mai 2022
et des difficultés d'exécution liées à leur conclusion.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500186_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
décidées par le dispositif de la décision juridictionnelle dont l'exécution est demandée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106051_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
titre portant le numéro 1784 comportant le même objet ; - les retards de la société Tarn Fibre sont antérieurs et sans lien avec la crise sanitaire ; l'intéressée ne démontre pas l'existence de difficultés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310024
24 janvier 2019
24 janvier 2019
2014 qui constatait non seulement que la SCI DU FRONT DE MER admettait n'avoir pas exécuté son obligation et n'avait pas l'intention de s'exécuter mais également que la SCI "ne faisait état d'aucune difficulté
Source officielleSection C
6979d891cdc6046d47f5b050
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avait,dans sa requête du 18 janvier 2024, visé l'article 434 du code de procédure civile de la Polynésie française qui prévoit qu'il peut être référé au président du tribunal pour statuer sur les difficultés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00034
14 janvier 2014
14 janvier 2014
prestation de vente, d'une prestation de montage ou d'assemblage du matériel vendu, il y a lieu à application distributive des régimes du contrat de vente et du contrat d'entreprise, selon que la difficulté
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Pierre et Jacques X... relatives aux difficultés d'exécution de l'arrêt du 1er mars 1995 et les a condamnés à payer une somme de 3 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
Source officielleJLD
68657c2272b7e1b6bf1d97b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat distinct de celui intervenu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301514
11 décembre 2012
11 décembre 2012
d'un trouble manifestement illicite, dont la SCI du Roy Guillaume co-loti et bailleur de la société Celtat est recevable à demander la cessation ; qu'à le supposer recevable le moyen tenant à la difficulté
Source officielle3ème chambre
DTA_2202286_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
liquider ; - en toute hypothèse, elle n'est pas à l'origine de la demande de complément d'expertise présentée par la société publique locale Languedoc Roussillon Agence de Développement ; - la difficulté
Source officiellePage 70 sur 8287