les « propos » ainsi qualifiés s'inscrivaient indivisiblement dans la dénonciation du harcèlement moral et de la discrimination dont M.

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré la constitution de partie civile d'Alain X... irrecevable ; "aux motifs que "à les supposer établis, les faits d'escroquerie dénoncés

en vue, ou en connaissance de sa diffusion, mais de la synthèse effectuée par deux journalistes des éléments recueillis auprès de nombreuses personnes, dont Mme [W] [P], sur des faits qu'elle avait dénoncés

BRICOLAGE, rendant injustifiés les refus opposés par celle-ci » ; Et aux motifs que « la salariée ayant dénoncé des faits qui laissaient supposer l'existence d'un harcèlement moral (mise à l'écart,

que la nature exacte des activités exercées par celui-ci ; que les ordres ainsi donnés par le procureur de la République à un service de police judiciaire d'enquêter sur la réalité des faits dénoncés

Y... a le 13 novembre 1998 formé une surenchère qu'il a dénoncée le 19 novembre 1998 et que la créancière poursuivante a elle-même dénoncée et déclarée au greffe le 26 novembre 1998 ; que les adjudicataires

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 juin 1995, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

spécifiquement le cas où l'employeur, qui n'a pas libéré le salarié de la clause de non-concurrence entend néanmoins en abréger la durée, se borne à énoncer qu'il convient de prévenir l'intéressé "à la dénonciation

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 18 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de biens sociaux, tentative de chantage et dénonciation

calomnieuse d'émission de chèque sans provision et, d'autre part, confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait déclaré n'y avoir lieu à suivre contre la même Duygu Z... du chef de dénonciation

d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'ouverture d 'une information ne peut être légalement ordonnée par les autorités susceptibles d'engager des poursuites sur simple dénonciation

par les parties entre le 23 décembre 1998 et le 9 juin 1999 qu'en raison de son absence de réponse à l'ultime proposition de restructuration de la dette émanant de la CRCAM Nord Midi Pyrénées, la dénonciation

son appel; que, c'est sur des motifs pertinents et que la Cour adopte que la décision de non-lieu est fondée; que l'information, complète et régulière, n'a pas permis de confirmer les soupçons et dénonciations

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 mars 1994, la société Dassault aviation a notifié aux comités d'établissement sa décision de dénoncer

pourvoi, d'une part, que des propres constatations de l'arrêt, aucun concours de créance n'existait vis-à-vis du maître de l'ouvrage, ayant réglé hors de tout agrément des sous-traitants et avant la dénonciation

de plainte abusive sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale, et en les déclarant également coupables par une autre décision du même jour (objet du pourvoi n° G 05-82.137) de dénonciation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir estimé régulier l'acte de dénonciation de la saisie et d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de la saisie-attribution, alors, selon le moyen, 1 / qu'en ce qui

[R] ; que toutefois, le délit de dénonciation calomnieuse constituant une infraction instantanée, consommée au jour de la dénonciation, il y a lieu, lorsque la preuve de la fausseté des faits dénoncés