X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les pièces et les conclusions qu'il avait signifiées après le 1er novembre 1998, alors, selon le moyen, que des conclusions peuvent être déposées et

-Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, d'une part, qu'en écartant des débats l'attestation de Mme A... à défaut de "son propre constat de relations injurieuses" sans apprécier elle-même le

jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199 et 593 du Code de procédure pénale et des principes généraux du droit, défaut

délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que pour les motifs exposés au mémoire annexé et tirés d'une omission de statuer et du défaut

contradictoirement avant le dépôt de son rapport ; qu'à défaut, le rapport d'expertise ainsi établi n'est pas contradictoire ; qu'en se bornant à affirmer que le rapport d'expertise du cabinet CCEA avait

de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats qu'il ait été donné lecture préalablement aux débats de l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction

, la cour n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; 2 / que le juge doit rechercher si les faits reprochés au salarié, à défaut

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

contre X... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 373 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

avait été donné, et d'avoir en conséquence débouté la société CECICO de la demande fondée sur cet acte, alors selon le pourvoi, que, d'une part, la société CECICO faisait valoir dans ses conclusions dénaturées

[E] seul, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la pièce n° 6 en violation de son obligation de ne pas dénaturer les écrits qui lui sont soumis. » Réponse de la Cour Vu l'obligation

[H], après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

ces pièces, en violation de l'interdiction faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ».

cour d'appel ne pouvait sérieusement considérer qu'il y avait une rédaction maladroite et que seule la clause du contrat initial devait trouver application ; alors, ensuite qu'ont été produits aux débats

convention "Télélion" et non la convention "Crédit-Lion", convention "Télélion" qui avait été signée, au titre du client, par Mme Florence X..., comme l'avait relevé le tribunal, la cour d'appel a dénaturé

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Hervé BROUHARD DEBATS Audience de Monsieur Patrice DELATTRE, juge chargé