X..., la Cour d'appel a multiplié la valeur assurée par elle-même et l'a divisée par le montant du dommage ; Attendu cependant que la Cour d'appel devait, pour effectuer le calcul conformément à la règle

le second moyen de cassation pris de la violation des articles 306, 315 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant par arrêt incident (cf PV des débats p. 8 et 9) la Cour a rejeté la demande

A l’audience, le demandeur a maintenu ses prétentions telles qu’elles figurent dans son acte introductif d’instance, auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et

de PARIS, 5e section, en date du 24 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande organisée et séquestration de personnes en bande organisée, a rejeté sa demande

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé ; que les procédures ont été jointes ; que, par jugement du 10 juillet 2014, le tribunal a renvoyé M. Y... B...       

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

2°/ de la société Béton Service, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

aucune demande n'avait été formée devant lui au titre de la garantie de passif pesant sur M.

Mme [L] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 6 janvier 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

de rapport à la succession de la somme de 20.000 euros, - débouté en l'état [N] [H] de sa demande relative au prêt de 107.000 euros, - renvoyé sur ce point les parties devant le notaire chargé de la

d'un immeuble leur appartenant devant le tribunal de grande instance de Bobigny ; que l'immeuble a fait l'objet d'une vente amiable devant notaire le 28 octobre 1999, le créancier poursuivant étant désintéressé

nouveau la parole après les réquisitions sur cette demande, de telle sorte que, le débat sur la demande de renvoi et celui sur le recours à la visioconférence ne pouvant être considérés comme indissociables

X... se réfère à l'usage ; que la Cour de Cassation a été amenée à considérer que la charge de la preuve du caractère obligatoire de la prime appartient au salarié demandeur à l'instance ; qu'il appartient

sa demande au titre des frais irrépétibles.

[M] [T] de l'ensemble de ses demandes, la SAS Orange de sa demande reconventionnelle et a condamné M. [M] [T] au paiement des entiers dépens.

[J] [O] de l'ensemble de ses demandes, la SAS Orange de sa demande reconventionnelle et a condamné M. [J] [O] au paiement des entiers dépens.