des boutiques et, d'autre part, qu'il résultait de ce même rapport que l'installation devait être mise en conformité sans qu'il y ait à prendre en considération l'amélioration du confort des boutiques

15 témoins précisés plus haut apparaît tout à fait inutile dans la mesure où il a déjà été vérifié que tous les témoins se trouvent actuellement sans domicile connu ; que, de toutes façons, une confrontation

parallèlement son organisation en réduisant le nombre de personnes (de 11 à 8), en donnant de nouvelles attributions à des personnes embauchées en 2011-2012, en recourant à des intérimaires et en confiant

témoins au cours duquel a notamment été constatée l'absence de François Z..., incarcéré en Suisse, les conseils de Y... ont déposé des conclusions dans lesquelles, après avoir souligné qu'aucune confrontation

"minutieuse" des appréciations médicales de chacun des trois spécialistes concernés par l'intervention, ainsi qu'un protocole préventif plus approprié ; que les experts en déduisent que si cette confrontation

pour évoquer ce témoignage en sa globalité ; que la cour relève, par ailleurs, que les déclarations isolées d'un témoin unique ne peuvent à elles seules emporter sa conviction ; que l'absence de confrontation

vingt-sept petits cubes formant un cube à six faces de couleurs différentes et composées de neuf petits cubes chacune sont imposées par la nature et la fonction d'un puzzle en trois dimensions et confèrent

la qualité de tuteur sur sa fille et lui en confiant la garde au motif, inopérant, qu'il a délibérément outrepassé à partir de juillet 1996 le droit de visite dont il avait accepté le 15 novembre 1995

jeunes chevaux, élevage de quelques poulains, organisation de plusieurs concours nationaux et régionaux'' ''dans un grand haras'', sur un domaine de 330 hectares comprenant ''40 boxes avec tout le confort

2002, et plus particulièrement de ceux qui ont précédé la troisième requête de l'avocat de l'accusé, que le président a averti l'avocat de l'accusé que si une requête était déposée tendant à la confrontation

Q... a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance habitation «multirisques confort», à effet au 15 décembre 2005. 2.

l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 juillet 2004), que Mme X... a assigné sa bailleresse, la société civile immobilière Gablan, notamment pour obtenir la réalisation de travaux de mise aux normes minimales de confort

commerce; que les bailleurs ont, reconventionnellement, sollicité l'expulsion de la locataire; que le juge des référés a condamné les bailleurs à faire exécuter à leurs frais les travaux de confortation

concordantes confirmant les prétentions salariales d'Hélène Y... et sur le décompte précis fourni par elle, ce dont il résultait que cette dernière avait produit en justice des documents destinés à conforter

avant tenté de l'enfoncer dans le bras et, retournant ensuite cet outil, l'avait frappé avec le manche en bois sur l'arcade sourcillière droite ; que les déclarations de la partie civile étaient confortées

[D] au motif inopérant que : « le dommage allégué ne se confond(ait) pas avec celui de la SCI Les Terrasses de Marie », quand, tenant aux majorations et pénalités appliquées à la suite du redressement

l'assistance effective de son avocat ; qu'à défaut, le rapport encourt l'annulation ; qu'en décidant le contraire, au prétexte que le rapport en question est propre à la justice des mineurs, qu'il ne se confond

les modifications ne convenaient pas à la salariée ; qu'en décidant de faire effectuer le nettoyage de son cabinet le soir au lieu du matin pour des motifs réels et sérieux (horaires de consultation, confort