CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la faute du conducteur

usage des feux indicateurs de changement de direction et ne respectant pas les distances de sécurité minimales entre les véhicules ; qu'après que ce policier a poursuivi le véhicule en cause, son conducteur

PARIS, 5ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, usurpation d'identité, défaut de permis de conduire

avec arme, accompagnée de violences ayant entraîné la mort, et Jean-Baptiste X..., en outre, pour délits connexes, et la troisième, pour faux témoignage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

[W] se portait acquéreur seul du bien, ce qui l'avait conduit à émettre l'offre de prêt en considération de cette information, alors qu'une banque qui consent un prêt dans ces conditions, apprécie son

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 14 septembre 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 500 euros d'amende, ordonné la suspension de son permis de conduire

seulement l'aggravation des conséquences de l'accident dont il avait été victime le 1er mai 1982, alors, selon le moyen, que les victimes d'accident causé par un véhicule terrestre à moteur, hormis les conducteurs

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 octobre 1993, qui, pour infraction aux dispositions du Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire

du Code civil ; 3 ) que la cour d'appel a violé l'article 1er du décret du 25 août 1972 applicable en la cause qui retient comme fait de démarchage toute offre de service en vue de donner des consultations

et à 6 mois de suspension du permis de conduire avec exécution provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1-1 du Code de la route

infirmatif attaqué a déclaré Y..., pris en sa qualité de chef d'une entreprise de transports routiers, coupable de 72 infractions à la police des transports routiers (dépassement de la durée maximale de conduite

Pour rejeter la demande indemnitaire des acquéreurs, l'arrêt retient que, si l'immeuble renferme dans l'entrée des matériaux amiantés au niveau d'un fourreau enfoui sous le sol et contenant des conduites

Milorad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir

ans) et de Y... (20 ans) et l'a condamné de ce chef, en prononçant également une interdiction professionnelle ; "aux motifs que, selon X..., Chokri X... s'était livré sur elle, lors des leçons de conduite

exclusion indirecte ; qu'en jugeant que l'absence de prise en charge des dégâts des eaux provenant de conduites enterrées ne faisaient pas l'objet d'une clause d'exclusion de garantie, la cour d'appel

Le 20 janvier 2012, les consorts [V] ont, après expertise, assigné la société Sami et la locataire en suppression d'un conduit d'extraction des fumées qui sort de la cuisine du restaurant installée dans

au moment de l'accident, a confirmé les indications de sa soeur ; qu'en souscrivant un contrat à son nom et en se désignant comme propriétaire du véhicule sans mentionner d'autre conducteur habituel,

Il a cédé le passage à deux scooters qui roulait à allure modéré, les deux conducteurs étaient porteurs du casque et ils avaient allumés leurs phares.