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Article R232-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 60

Code du sport

En l'absence de désignation d'un délégué antidopage ou en cas d'inexécution de l'obligation mentionnée à l'article R. 232-60 de prêter son concours, la personne chargée du contrôle en fait mention au procès-verbal.

Article R632-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85

Code de l'éducation

Les étudiants admis à poursuivre le troisième cycle des études de médecine à l'issue du concours mentionné à l'article R. 632-64 choisissent leur poste dans les lieux de stage agréés pour la formation suivant les modalités fixées par les articles R. 632

Article 2

—

Les concours externe, interne et troisième concours prévus par l'article 6 du décret du 24 décembre 2002 susvisé comportent les épreuves suivantes : 1.

Article 14

—

Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude pour chaque candidat d'un dossier contenant ses titres et, lorsqu'il y a lieu, ses travaux.

Article 18

—

Les candidats figurant sur une des listes principales d'admission sont invités à rejoindre l'ESM de Saint-Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs polytechniques (SCCP) pour le concours scientifique

Article 7

—

Le président du jury assure la police générale du concours et prend toutes dispositions utiles pour en assurer la régularité.

Article 4

—

Le programme des options de l'épreuve n° 2 d'admissibilité du concours interne est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 3

—

Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2007 précité, les concours externe et internes comportent :

Article 4 bis

—

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.

Article 3 bis

—

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 précité.

Article 12

—

Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours à quelque titre que ce soit.

Article 6

—

Les moniteurs sont recrutés par concours sur titres ouverts selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 3

—

I. ― La publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens est organisée conformément aux dispositions du présent article.

Article Annexe VI

—

ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1° ET 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008

Article 2

—

Le concours externe de la voie " Orient " d'entrée à l'Institut national du service public comporte cinq sections :

Article 2

—

La procédure d'inscription par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice du concours comporte, au choix de cette même autorité :

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux emplois suivants de la Caisse des dépôts et consignations:

Article 14

—

La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.

Article 14

—

La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.

Article 3

—

Les concours externe et interne comportent chacun deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

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