G... aux instructions données par Mme B..., à leur comportement méprisant et agressif, de Mme K..., salariée du bureau Gestion qui confirme la responsabilité de M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

du graphisme utilisé pour écrire le mot Latitude Copy(caractères blancs sur fonds bleu, police identique à l'exception de la lettre L, légèrement plus gros dans la marque Latitude Copy), ce qui s'explique

déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dervillers Me Kong RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION

De ce point de vue, le mot "raid" est notamment compris en France comme désignant une telle randonnée, mieux encore une compétition d'endurance en plein air.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

: Attendu que la société ETPM fait grief aux arrêts attaqués, motivés de manière identique, d'avoir infirmé les ordonnances ayant accordé l'exécution de ces sentences alors, selon la septième des moyens

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : N. ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente M-P. BAGNERIS, conseillère M.

Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Elisabeth

; que, par suite, le moyen tiré de l'absence, dans les visas de la décision attaquée, de référence à des textes publiés relatifs à la composition de cette formation, doit être écarté ; Considérant, en

[J] se compare, y compris dans son dernier panel, à six salariés qui ne sont pas tous dans une situation identique et qui, pour ceux qui le sont, ne font pas l'objet d'un traitement différent quant à leur

Localité 3], représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre DEPREZ, avocat au barreau de Paris, toque : P221 plaidant pour la SCP DEPREZ GUIONOT & Associés COMPOSITION

Sur les premiers moyens, pris en leur quatrième branche, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 7. M.

, 419 ET 420 DU CODE PENAL SANS UNE SAISIE PREALABLE PAR LE MINISTRE COMPETENT ; AU MOTIF, D'AUTRE PART, QUE LES FAITS QUI FONT L'OBJET DE L'INFORMATION JUDICIAIRE NE SONT PAS CHRONOLOGIQUEMENT IDENTIQUES

C'est à compter de l'ordonnance de désistement du 23 janvier 2018 que le jugement est passé en force de chose jugée.

un poste identique à celui occupé par M.

un poste identique à celui occupé par M.