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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625522
12 juin 2019
12 juin 2019
Aux termes de l'article 3 : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et 3 pour tenir compte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201284_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
plusieurs des conditions suivantes : 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient
Source officielle10ème chambre
DTA_2302547_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
franco-luxembourgeoise, il ne peut être doublement imposé sur des salaires au Luxembourg et des bénéfices non commerciaux en France ; - en conséquence des autres moyens soulevés, l'application du coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9468a
19 juin 2019
19 juin 2019
prévoyant une indemnité spéciale de licenciement, étant rappelé que le refus de reclassement n'était pas abusif ; que le salarié, qui a effectué une erreur de calcul au niveau des 4/15 en y associant un coefficient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300310
14 mars 2012
14 mars 2012
pas plus qu'il ne conteste la pratique habituelle invoquée tant par Monsieur et Madame X... que par Monsieur Y... dans leurs écritures respectives consistant à évaluer la valeur du DPU cédé avec un coefficient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301001
17 septembre 2013
17 septembre 2013
méthode financière, la surcharge de loyer annuel est de : 45. 713 ¿-33. 817 ¿ = 11. 896 ¿ capitalisée sur une période de 9 ans au taux de 6 % ce qui selon les tables, financières fait apparaître un coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdab3c7ffdae444f3ec9fea
4 juin 2019
4 juin 2019
montant de son bonus individuel ; cependant, l'évaluation de la société est conforme aux stipulations de l'avenant du 17 février 2011 ayant modifié celle du contrat de travail concernant notamment le coefficient
Source officielle4ème chambre
DTA_2001994_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
% des résultats déclarés par la SCI de construction-vente La Laurence elle-même, après déduction de ses charges, correspondant à leurs droits dans la société, auxquels elle a ensuite appliqué le coefficient
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte des plus-values et moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations, du coefficient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
De repos de pénibilité spécifique (RPS), liée aux horaires irréguliers du travail cyclique, sous forme de temps compensés obtenus à partir de coefficients multiplicateurs, non cumulables, de 0,1 pour les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100665_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
plusieurs des conditions suivantes : / 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00278_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
De repos de pénibilité spécifique (RPS), liée aux horaires irréguliers du travail cyclique, sous forme de temps compensés obtenus à partir de coefficients multiplicateurs, non cumulables, de 0,1 pour les
Source officielle2ème chambre
DTA_2001232_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A étant âgé de 43 ans à la date du présent jugement, il sera fait une juste appréciation de sa perte de gains professionnels futurs, après application du coefficient multiplicateur de 16,457, en l'évaluant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418364_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
notifiée le 18 octobre 2023, précise les textes applicables, dont les dispositions sont au demeurant reproduites au verso, le nombre de travailleurs concernés, le taux horaire minimum garanti, et le coefficient
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Batignolles Malet demande la condamnation de la commune de Gignac à lui verser au titre des frais supplémentaires de la structure d'encadrement la somme de 68 796 euros hors taxes, par application d'un coefficient
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60355d26859414854c91f21e
6 mai 2016
6 mai 2016
entre la valeur locative du marché calculée précédemment et le loyer théorique de renouvellement est de 106.300€ moins 89.329€, soit 16.971 euros, chiffre qu'il convient de multiplier par le coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2300504_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la manière de servir sont respectivement déterminés comme suit : / I. - S'agissant de la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100858
6 juillet 2016
6 juillet 2016
censé refléter les conditions économiques locales ; qu'ici, la SCP demande l'application d'un multiplicateur de 2,35 – soit selon elle, le multiplicateur moyen des cessions opérées dans la cour d'appel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dès lors, pour un technicien territorial principal de 2ème classe, dont le coefficient de grade est fixé à 16, avec un coefficient géographique de 1 et alors que le taux de base annuel a été fixé à 361,90
Source officielle4e ch. expropriations
5fca7389d2195b603a0bc260
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Les parties s'opposent donc aussi sur le coefficient multiplicateur du différentiel de loyer à retenir pour déterminer le montant du droit au bail, lequel dépend précisément de la situation du bien et
Source officiellePage 70 sur 109