Domaine de Lapeyre (IME de Lapeyre) et la DRASS d'Aquitaine font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 novembre 1989), rendu sur renvoi après cassation par arrêt du 22 décembre 1988, d'avoir dit applicable

Monsieur [V] [P] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle correspondant à un coefficient 110, sur la base de la convention collective nationale applicable.

Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. (...)

Aussi le taux de l'indexation applicable à RFO Wallis et Futuna sera aligné sur le coefficient de majoration salariale fixé par le Territoire en fonction du coût de la vie.

[K] de sa demande de requali'cation en catégorie 4 coefficient 190 ; ' débouté M. 

débutant : coefficient débutant, - expert estimateur stagiaire : coefficient 240, - expert estimateur qualifié : coefficient 330, - documentaliste : coefficient 330, - expert estimateur hautement

d'exécution ; qu'à la suite de la mise en place de la nouvelle classification des emplois des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1993, ces agents ont été reclassés au niveau 3, coefficient

Il est classé en position 3.3 coefficient 500. 2.

des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 450-1, L. 450-4, L. 461-4, L. 462-1, L. 462-2, L. 462-3, L. 462-4, L. 462-5 du code de commerce pris dans leur rédaction applicable

Les coefficients fixés pour les années 1979 à 1981 demeurent applicables jusqu'à la prochaine actualisation des valeurs locatives foncières des propriétés bâties.

D... dépassaient le niveau de fonction défini pour le coefficient 620, et lui attribuer néanmoins ce coefficient ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

215, à l'attribution du coefficient 215, palier I et à ce que la société SOVAB soit condamnée à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire correspondant au coefficient 215, les congés payés y

120, pour en déduire qu'elle ne pouvait prétendre au coefficient 140 prévu par la convention collective applicable, à compter du 1er février 2005, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil

que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que selon les dispositions de l'article L. 241-13-III du code de la sécurité sociale dans leur rédaction, applicable

et du non-respect de l'évolution du coefficient prévu par cette convention.

de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade d'ingénieur en chef au 10ème échelon (coefficient 55), soit une somme de 1 658,70 euros par mois, sous une astreinte de 200 euros par jour

du coefficient 320 ; que reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir rémunérée sur la base du coefficient 370 attaché à la classification niveau III position 2, elle a pris acte de la rupture de son contrat

Ce coefficient maximal de 0,281 est également applicable aux groupements d'employeurs visés à pour les salariés exclusivement mis à la disposition, au cours d'un même mois, des membres de ces groupements