CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

21 960 résultats pour « code du tourisme »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre

DTA_2401345_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401346_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401348_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401353_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401354_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401355_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401356_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401357_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401381_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401382_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401383_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401384_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401385_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401387_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401390_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401391_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401399_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401400_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401401_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401402_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 70 sur 1098

← Précédent Suivant →