Pour déclarer Mme R... irrecevable, pour tardiveté, à opposer à la banque la disproportion manifeste de son engagement de caution à ses biens et revenus, l'arrêt, après avoir énoncé que la prescription

du billet litigieux, pouvait se prévaloir du bénéfice de l'aval, la cour d'appel a violé le texte précité ; alors, d'autre part, que la preuve de l'engagement personnel du donneur d'aval en tant que caution

Alain X... en qualité de caution des engagements de ses frères ; que ces derniers ont été déclarés en redressement puis en liquidation judiciaires ; qu'après déclaration de ses créances, la Banque de

Daniel Y..., demeurant ensemble le Mont, commune de Saint-Oradoux de Chirouze, à La Courtine (Creuse), pris en leur qualité de caution de M.

de 18 M.F ; que ce prêt avait pour objet : "le refinancement de prêt immobilier, l'acquisition de clientèle et l'acquisition de bien immobilier" ; que son mari est intervenu à l'acte en qualité de caution

Z..., a assigné cette dernière et cette caution en paiement de diverses sommes après constatation par le juge des référés de l'acquisation de la clause résolutoire de plein droit du contrat ; qu'à l'annonce

décision, en ordonnant l'exécution provisoire ; que les consorts X... ont saisi en référé le premier président en demandant l'arrêt de l'exécution provisoire, au besoin moyennant la fourniture d'une caution

, d'une part, qu'en relevant d'office le moyen tiré du défaut de déclaration par le GIE de sa qualité de créancier gagiste et de sa créance éventuelle découlant de son action récursoire en tant que caution

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Marseillaise de Crédit (la SMC) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990) d'avoir dit que l'acte de cautionnement

X..., en qualité de caution solidaire de la société Eric X..., en règlement judiciaire, d'avoir à payer l' arriéré de cotisations dues par celle-ci pour la période du 1er septembre au 31 octobre 1993 ;

formalités requises dans la procédure suivie contre un tiers détenteur n'avait pas été respectées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'incident, alors que, selon le moyen, la caution

Y... en exécution de son engagement de caution; que M.

Z... et A... soient condamnés à exécuter les engagements de caution par lesquels ils avaient garanti le remboursement d'un prêt consenti à la société avant l'ouverture de la procédure collective ; que

agricole mutuel du Midi (la Caisse) a consenti à la SCEA Camargue Polder (SCEA) une ouverture de crédit globale de 16 000 000 francs, dont le Groupement foncier agricole de la Plaine (GFA) s'est porté caution

Paris, 24 mars 2000), que, le 13 septembre 1995, la Banque Sepah (la banque) a consenti à la société Sana (la société) une autorisation de découvert ; que Mme X..., gérante de la société, s'est portée caution

X... en exécution de son engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[E], seule susceptible de caractériser l'engagement personnel de celui-ci en qualité de caution, que ce défaut de signature affecte la validité même de l'engagement de caution, et que l'engagement personnel

Il résulte de la combinaison de ces textes que la caution solidaire n'étant pas le représentant nécessaire du débiteur principal, la chose jugée à l'égard de la caution solidaire n'est pas opposable au