A l'égard de la SAS I ARTISAN En l'espèce, la SAS I ARTISAN, pour s'opposer à la demande d'expertise, explique en premier lieu que les Demandeurs ne préciseraient pas s'ils recherchent sa responsabilité

date du 11 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Caen en date du 3 novembre 1988 et accordé à la société coopérative des artisans

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005, présentée par l'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE MONTAGNAC, représentée par son président, dont le siège social est centre socioculturel à Montagnac

aucun calcul, ni selon une périodicité régulière ; que les intermédiaires de bonne foi ne sauraient servir d'écran au prévenu pour le dispenser de dédommager ses victimes ; que Fourneau est le seul artisan

représentée par Patrick Klein et mis cette compagnie hors de cause ; "aux motifs que le 20 octobre 1969, la société Labo-Sciences a souscrit un contrat d'assurance multirisques du commerçant et de l'artisan

Plus; que Sylvie B... a expliqué (D27-D152) qu'au début, elle avait reçu quelques réclamations de clients, puis que ces réclamations s'étaient révélées de plus en plus fréquentes ainsi que celles d'artisans

peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience : - que Jean-Jacques X... était inscrit à la chambre des métiers du Gers en qualité d'artisan

pièces de la procédure que, postérieurement au satisfecit invoqué par Gabriel Z... comme provenant de son personnel, les enquêteurs ont pu constater, tant auprès des salariés de la société que des artisans

LES BONS ARTISANS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKK N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a pour but de réglementer le stationnement des habitants de la rue des artisans sur des cases matérialisées au sol.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/04120 CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU RHONE X...

Article 3 : Les requêtes de l'association des commerçants et artisans de Gigean enregistrées sous les n°s 238142 et 238143 sont rejetées.

Mme B A, titulaire d'une licence d'artisan taxi, disposait d'une autorisation de stationnement sur le territoire de la commune de Peyruis.

V, 76000 Le Havre, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Niort Cedex, 79036 Chaban de Chauray, défenderesses à la cassation ; La société Arthus X... et la

mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine A..., épouse X..., demeurant ..., La Croze, 87510 Nieul, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale

X... un appartement, la Mutuelle assurance artisanale de France a rendu les lieux loués à l'Office public d'aménagement et de construction Sud Deux-Sèvres (OPAC) ; que celui-ci lui ayant réclamé le paiement

(SCI) Raimontine, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES COMMERÇANTS ET ARTISANS, dont le siège social est