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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2aa0
26 avril 2025
26 avril 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aac
26 avril 2025
26 avril 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2ab8
26 avril 2025
26 avril 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87e5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a7a9cfa399a90d1f65
1 août 2024
1 août 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05d7
19 août 2024
19 août 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea565
1 juillet 2024
1 juillet 2024
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea569
1 juillet 2024
1 juillet 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ca0de54ff609f8048
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587862e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980c9
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[I] [L] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07eb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[P] [L] [Y] [P] [B] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f750ce6527a11effc4b7ef
9 avril 2025
9 avril 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbaba5
7 avril 2025
7 avril 2025
[L] [Z] reçues le 6 avril 2025 à 14h40 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbaba9
7 avril 2025
7 avril 2025
[E] [F] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f0016981
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[R] [K] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda754
12 octobre 2023
12 octobre 2023
constater que les diligences ne souffrent d'audience critique, un rendez-vous consulaire ayant été obtenu pour le 25 octobre 2023 ; il est rappelé que la présente procédure est introduite au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f1ed0253d969201d22
2 septembre 2023
2 septembre 2023
Il est souligné qu'il n'a pas demandé à un transféré vers un autre centre de rétention administrative, comme il aurait pu le faire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d28
2 septembre 2023
2 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [O], menace qui constitue l'un des motifs de l'arrêté d'expulsion du 11 décembre 2024, dont l'étranger fait l'objet, étant rappelé que la présente procédure est introduite au visa de l'article L742
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