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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6686e85de74459e0c7ed2369
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l’article 699 du Code de procédure civile ». *** L’incident a été plaidé à l’audience du 07 mai 2024.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e860e74459e0c7ed23cf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l’article 699 du Code de procédure civile ». *** L’incident a été plaidé à l’audience du 07 mai 2024.
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca847251e2b2425640a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Me Sophie Rojat, avocat au barreau de Versailles, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
699 du Code de Procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f0992
30 juin 2015
30 juin 2015
700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616250f0929f6bffa995b2de
13 mars 2014
13 mars 2014
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre 1ère section
696fda38cdc6046d4707d8a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5ebfcdc6046d47c63faa
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du code de procédure civile et les entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1eb6a90a057d2a5b1f
26 avril 2022
26 avril 2022
[G] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f1d5b30b565ec7590f7b4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [W] aux dépens, avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - Rejeté comme injustifié le surplus des demandes.
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d46a1876057df5d274
18 mai 2022
18 mai 2022
des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
67f57bd3bbf04ef7857bee7c
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître HUNOT, avocat, qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163667b530fe82387bcdb20
27 janvier 2011
27 janvier 2011
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Blin, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux Général
69df7e0ecdc6046d47518d1d
14 avril 2026
14 avril 2026
699 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
615e0defc25a97f0381f508f
21 novembre 2014
21 novembre 2014
699 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ed
16 avril 2024
16 avril 2024
[X] [U] en tous les dépens dont distraction au profit de la SELAS ACG qui en a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
68806c86bf1211186fbec901
22 juillet 2025
22 juillet 2025
- Prononcé sa condamnation solidairement avec Mme [K] [N] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile. - Rejeté les autres demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91621
22 mai 2014
22 mai 2014
d'appel, que Me AUTIER, avocat, pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle6e Chambre D
6035d68e9eef463d484725ae
17 février 2016
17 février 2016
Les dépens resteront à la charge de l'appelante qui succombe et qui seront recouvrés par les avocats de la cause dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
instance et d'appel, avec application pour ces derniers de l'article 699 d code de procédure civile.
Source officiellePage 70 sur 6319