Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état du Tribunal

[G] et Mme [X] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. À titre liminaire, M.

que prévoit l'article 715 du Code de procédure civile, pour inobservation des délais qu'il énumère est encourue, même en l'absence de préjudice; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a violé ce texte

1134 et 1165 anciens du code civil, ensemble l'article L. 141-5 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 141-5 du code de commerce : 5.

En application de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

d'assurance maladie de [Localité 5] aux entiers dépens, en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile, dont les frais d'expertise s'élevant à hauteur de 2 508 euros.

450 du code de procédure civile

aux offres de droit qui le requiert conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ".

[P] [N] de ses demandes au titre des articles 699 et 700 du code de procédure civile'; - Condamné M.

[D] demandent à la cour, au visa des articles 1343-5 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en ce

à l'article 1304-3 du code civil.

X..., et de l'avoir condamné aux dépens, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 122-3.13 du Code du travail et 696 du nouveau Code de procédure civile

699 du code de procédure civile. 11.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 25 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 2 du décret du 30 juillet

700 du code de procédure civile, - condamner la SA AIG Europe aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code civil, 593

693 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que le chemin litigieux existait déjà avant que François Z... ne devînt propriétaire de l'ensemble des parcelles concernées, que le rapport d'expertise

des actes de dénonciation, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.