; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale; défaut

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal, 7, 8, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 31, 32, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

du chef de viols aggravés et tentative de viols aggravés, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure

102, 114, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des pièces

238 bis HA ancien, devenu l'article 217 undecies, l'article 1741 du Code général des impôts, les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable

2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de réparer l'intégralité du préjudice moral résultant pour

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 322-1 du Code pénal et 434 du Code pénal ancien ensemble les articles

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu alors

propre à Daniel C... et pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors de l'audience du 14 novembre 1990 consacrée

l'homme, 121-3 et 223-15-2 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'abus

du Code du travail, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X... à douze mois d'emprisonnement, dont neuf mois avec

et de famille ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble

1382, 1832 du Code civil, 2 du Code de procédure pénale, 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de l'autorité de la chose jugée

197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, contradiction de motifs, ensemble violation des droits

pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 92, 159, 181, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que saisie de l'entier dossier de la procédure à l'occasion

pénale à l'issue des débats, est irrecevable comme tardif en application de l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881.