Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.A.F
697aea83cdc6046d470e3c7d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
) mariés le [Date mariage 8] 2007 à [Localité 9] ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012e7cdc6046d4705ca11
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 6] (75) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012efcdc6046d4705ca6b
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 5] (75) Aux torts exclusifs de l'époux sur le fondement de l'article 242 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012c6cdc6046d4705c7ae
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 6] (75) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb39d33109fd079ac989
3 juillet 2025
3 juillet 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre cab F
69735557cdc6046d476881f0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de [Localité 8] (MADAGASCAR) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e52b032d83cfd3e7657
7 janvier 2025
7 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e52b032d83cfd3e765b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e53b032d83cfd3e76f5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
69736f9dcdc6046d476a85c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
233 et 234 du code civil le divorce d'entre les époux : M.
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b0f89f19e8c50f8d34c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
237 et 238 du code civil et l'ordonnance de non-conciliation du 26 mars 2021, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
697a0218cdc6046d47f9610e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ont été accomplies ; DIT que, conformément à l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0d4e0040aa37364a92
7 avril 2025
7 avril 2025
ont été accomplies ; DIT que, conformément à l’article 265 du Code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial
Source officielleJAF section 4 cab 1
6975158fcdc6046d4798123e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
242 et suivants du code civil ; DÉCLARE recevable et bien fondée la demande en divorce de Monsieur [J] [Z] pour faute aux torts exclusifs de l'épouse sur le fondement de l'article 242 du code civil ;
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
697bd3b5cdc6046d472c330e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RG : N° RG 25/01306 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/24 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2f9fdd062d9f810e14c3
1 avril 2025
1 avril 2025
sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69e7d0f3cdc6046d470eed62
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01886 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI7O / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE
Source officielleJAF
697df7c9cdc6046d476225ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions
Source officielle2ème Chambre
68e88b553ea43407b9fbac08
8 octobre 2025
8 octobre 2025
233 du Code civil et 1123-1 du code de procédure civile, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage entre : - Madame [K] [E], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] (51),
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012d0cdc6046d4705c855
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 6] (94) Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officiellePage 70 sur 3069