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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La demande étant fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile la charge des dépens sera laissée aux parties les ayant exposés.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f0e4965b5d9df3172ea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f0f4965b5d9df317313
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f0f4965b5d9df31731d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173c3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f154965b5d9df317431
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f164965b5d9df31744d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172276d34da2cbdcd9b98
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172566d34da2cbdcd9c5c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172636d34da2cbdcd9daf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb68f72b5e5e648cb243a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb25ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb2602
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb260e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb2682
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cc72b5e5e648cb268b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6ce
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* * * * * Par acte sous seing privé en date du 26 juin 2022, M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5ca9d5adc26061fb07
9 avril 2025
9 avril 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bda6a9d5adc26061fdb5
9 avril 2025
9 avril 2025
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme
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