X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1147 du Code civil; alors que, d'autre part, en tenant pour acquise l'affirmation de l'expert selon laquelle la société Cimarosti avait été informée, lorsqu'il avait été passé commande du carrelage

Moretti avait manqué à son obligation d'assurer la conformité de la construction au permis de construire et a par conséquent violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

546 et 549 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la société Sofinco

1147 du Code civil, 21 et 27 de la loi du 18 juin 1966, et 38 du décret du 31 décembre 1966 ; et alors, d'autre part, qu'en retenant d'un côté, que les chargeurs avaient transformé le navire en vracquier

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 5.

X... n'a pas soutenu que son conseil aurait dû rechercher la responsabilité du directeur général de la société sur le fondement d'une faute personnelle au sens de l'article 1147 du Code civil, mais s'est

L. 1235-3 du code du travail n'avait pas vocation à réparer, la cour d'appel a méconnu l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance de pouvoir bénéficier un jour de l'avantage de retraite

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1147 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

1147 du code civil.

1147 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a relevé, hors dénaturation et en statuant dans les limites du litige fixées par la lettre de licenciement, que M.

[F], motif pris qu'il devait être considéré comme un emprunteur averti, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10

informée des niveaux de facturation antérieurs ; qu'en statuant ainsi, quand pourtant la consommation d'eau correspondait à une partie privative, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil,

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

. reproche à la Cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande fondée sur l'article 1147 du Code civil en retenant qu'elle n'avait pas la qualité de cocontractant locataire ou acquéreur du véhicule litigieux

et l'article 40-3 du règlement susvisé, par refus d'application, ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 5) ALORS, SUBSIDIAIREMENT

[P] ni la connaissance qu'en aurait eue la société Axereal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1 du même code ; 5°/ que les juges