1096 et 1371 du Code civil.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er septembre 2023 par M.

[M] [G] et Mme [R] [C] épouse [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-23.953 formé le 5 novembre 2021 par M.

O..., ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le

[Y] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 août 2023 par la société Mfo Swiss Elements à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars

Attendu que, par requête du 17 septembre 1999, la Banque Scalbert Dupont Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour

1009 du Code civil, le légataire universel, tel le légataire de la quotité disponible, est tenu de délivrer les legs particuliers et qu'en l'espèce le second testament ne pouvait être incompatible avec

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 21-16.760 formé le 18 mai 2021 par M.

[K] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 21-14.262 formé le 29 mars 2021 par la société Buysse Fodd Machinery à l'encontre de l'arrêt

[P] [H] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE

[E] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 21-17.576 formé le 3 juin 2021 par la société Checkport sureté à l'encontre de l'arrêt

[L] [F] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli

1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 28 juillet 2021

[J] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mai 2021 par M.

[S] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-19.953 formé le 23 juillet 2021 par M.

[S] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-17.578 formé le 3 juin 2021 par la société Checkport sureté à l'encontre de l'arrêt

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-18.020 formé le 14 juin 2021 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-20.381 formé le 29 juillet 2021 par la société Alapont France à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de