Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétablissement personnel
66a93183e91ef833659af14f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
justificatifs fournis à la commission de surendettement, les éléments suivants : => Les ressources de Monsieur [R] [J] s’établissent mensuellement comme suit : - salaire : 661 € - prime d'activité : 278 € - allocation
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e510245046
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En outre, Monsieur [R] percevant en moyenne 1.800 euros de revenus mensuels pour l'ensemble de son foyer, outre 100 euros d'allocation logement et 425,26 euros de prime d'activité, devant faire face à
Source officielleChambre des Urgences
6618cf157935f50008be4415
3 avril 2024
3 avril 2024
SUR QUOI : Attendu que le premier juge a retenu des ressources mensuelles de 2493 €, outre 140 € de prestations familiales et 19 € d'allocations logement, soit un total de 2652 €, précisant qu'il avait
Source officielle5ème Chambre
6782092cfa7a008e5409f372
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il précise percevoir depuis le mois d'octobre 2023 l'allocation logement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513590_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le cadre de sa formation qui doit débuter en février 2026, l’empêchant de voyager et de changer d’adresse pour réaliser sa formation ; qu’il a été placé dans une situation financière précaire, ses allocations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515221_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
situation irrégulière ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est présumée en cas de renouvellement de titre de séjour, que son contrat d’alternance a été suspendu, que ses droits à l’allocation
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3f
24 mars 2011
24 mars 2011
avenir prévisible ; Attendu que Madame X..., âgée de 48 ans, indique n'exercer aucune activité professionnelle et avoir pour seules ressources le RSA, d'un montant mensuel de 431, 52 euros, l'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42e
30 juin 2011
30 juin 2011
auquel il peut prétendre compte tenu des facultés de son conjoint ; Attendu que Madame C... justifie ne percevoir que le revenu de solidarité active, d'un montant mensuel de 577,00 euros, et l'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
De son côté, l'intimée, après communication régulière de ses pièces, justifie percevoir les prestations familiales versées par la CAF pour un montant mensuel total de 950 € dont une allocation logement
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005a
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Gilbert Y... n'avait repris aucune activité professionnelle, ayant été mis à la retraite, vivait modestement puisqu'il percevait même les allocations logement, et que le fils a dû assumer financièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90068
21 décembre 2012
21 décembre 2012
instance ; Qu'il a fait viser ce décompte par un huissier de justice ; Qu'il apparaît, au vu des pièces produites, notamment du commandement de payer, de ce décompte, des bordereaux de paiement de l'allocation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201058_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
professionnelle stable demeurait récente à la date à laquelle la décision a été prise et les revenus qu'elle en tirait étaient insuffisants pour subvenir à ses besoins dès lors qu'ils étaient complétés par l'allocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02625_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle a bénéficié, notamment à partir 2019, de prestations sociales telles que l’allocation logement, la prime d’activité et le revenu de solidarité active.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408511_20240828
28 août 2024
28 août 2024
peut lui être reproché ; enfin, elle se trouve, du fait de l'irrégularité de sa situation, dans l'impossibilité de répondre aux offres d'emplois qui lui sont proposées et ne peut plus bénéficier de l'allocation
Source officielleMagistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2108105_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Les intéressés ont perçu le bénéfice de l'allocation de logement familiale à ce titre.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309428_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
montant de l'allocation de logement sociale qu'il perçoit ; 2°) d'ordonner la revalorisation rétroactive de l'allocation de logement sociale qu'il perçoit ; 3°) de mettre à la charge du préfet des
Source officielleChambre 1-2
6364ba77e405357f749ea65e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A compter de novembre 2020, une mesure de conservation de l'allocation logement a été mise en oeuvre par la caisse d'allocations familiales à raison de l'indécence du logement.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2104496_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
familiales des Pyrénées-Orientales a confirmé l'indu d'allocation logement à caractère social mis à sa charge.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105109_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A B est allocataire du revenu de solidarité active et de l'allocation de logement sociale.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500147_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
implicite de son recours formé le 20 novembre 2024, et la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Martinique a confirmé un indu d’allocations logement social, de prime
Source officiellePage 70 sur 6295