Mme C a, par la suite, eu quatre enfants, G A née le 24 juillet 2015, Yanisse A et Yanissa A nés le 16 novembre 2016 et Maïlouna A née le 2 juin 2019 d'une troisième union avec un autre ressortissant français

KALIANS AVOCAT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 533 643 508, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Sise [Adresse

Sénégal représenté par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 substitué par Me Laure VIRLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB141 INTIMEE Me MANDIN Yannick

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Yannis

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Anne PITAULT

[Z] [H] né le 09 février 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yannis

Yanis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 18 avril 2018, qui, pour détention non autorisée de stupéfiants, complicité de transport, d'offre ou de cession

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors de la mise à disposition: Madame Yannicke

Représentant légal : M.

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat à la Cour au barreau de Rouen.

. : 13/ 392 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Avril 2004 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no : 2002/ 512) Saisine de la cour : 25 Octobre 2013 APPELANTS Mme Sylvia Yannick X... divorcée

Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1121002386 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 29 Avril 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yannick

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [S] [R] née le 12 Octobre 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS et à l'audience

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S SEAFRIGO LOGISTIQUE, anciennement société SD'LOG [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yannick

Yannick X..., domicilié [...]                            , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Saint-Jean, 2°/ la société Saint-Jean, société civile immobilière, dont le siège est

cabinet Aequitas ne relevait pas de la mission de l'administrateur, de sorte qu'il était tenu de rétribuer cet expert ; qu'en omettant cette recherche, le premier président a privé sa décision de base légale