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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

68676396a9510a2e90cf257c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

01255 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 juin 2021 APPELANTE : Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 17] [Adresse 18], [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Yannick

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036659c3ba90f51dc61da

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [V] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036679c3ba90f51dc6231

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FRANCE représentée par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036679c3ba90f51dc6235

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [U] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HAVAS VOYAGES [Adresse 1] [Localité 6] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yanick HOULE de la SELARL HOULE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d1aaacbea0fe68015d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[T] [S] Assisté de Maître Yannick LE MONNIER, avocat commis d’office M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d501abbd5bba7d96321

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES 2 J dont le siège social est sis 24 Rue Vignon - 75009 PARIS représentée par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GRÉGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre des déférés

68130501e66d7f6b7b71ed31

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

fins de déférer en date du 11 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 05 février 2025, Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, et Monsieur Yannick

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68130506e66d7f6b7b71ed73

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 05 FEVRIER 2025, Madame Hélène GRATADOUR, Président de Chambre, en son rapport et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d498bcafcb3a63e031

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

INTIME : Monsieur [X] [E] [K] [C] né le 14 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9669

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mai 2023 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ed502b828318c4e724

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Me [O] [B] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ee502b828318c4e72c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [B] [F] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e734

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [D] [N] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e746

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [Z] [X] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505780_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Pierre Auria et Yannick Guillaume, sont désignés en qualité d’experts.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922768

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Yannick A..., demeurant ... au Mans (72000) ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101291

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

suite de son licenciement bien que les enfants dont elle s'est principalement occupée n'avaient pas besoin d'une surveillance permanente : l'ainé né en 1982 a un travail salarié alors que le second Yannick

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01981

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

aurait été effectivement exercée par le salarié ; qu'au surplus, il n'est ni établi ni allégué que cette délégation informelle et accidentelle aurait été ensuite confirmée par le nouveau dirigeant, Yannick

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01170

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

31 mars 2008 du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon concernant Mme Marie-Luce X... sera confirmé, que le jugement du 3 juin 2008 du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon concernant Mme Yannick

Source officielle

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