Philippe Y..., demeurant ... (8ème), 2°) la société de contrôle et d'expertise comptable "CODEC", dont le siège est ...

Antoine Xavier de Lestapis, 8°) M. Edouard de Lestapis, 9°) M.

Philippe XE..., demeurant ..., 42 / de M. Georges XI..., demeurant Les Eglogues, route de Bayonne, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, 43 / de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Bureau d'études Bet Duclos et de la Compagnie des souscripteurs

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Pierre Michel et Pierre Y... et de la

Philippe XD..., demeurant ..., XXXIV- Sur le pourvoi n° K 02-44.821 formé par Mme Paulette XE..., demeurant ..., XXXV - Sur le pourvoi n° M 02-44.822 formé par M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M. C a été licencié par la société qui l'employait.

Philippe VALLEIX, Président M.

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2020, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 35 rue de Laeken 1000 BRUXELLES (Belgique) représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Xavier YM..., demeurant ..., 86°/ de M. Gilles YI..., demeurant ..., 87°/ de M. Eric XX..., demeurant ..., 88°/ de M.

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François Y... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau

Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : M. Xavier DEVAUX, Directeur des services judiciaires de greffe, lors des débats et Mme Leïla ZAIT, Greffier, lors prononcé de la décision.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [E] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Maître Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Maître Xavier