à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

RAVALEMENT DE LA FACADE DE L'IMMEUBLE, L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES A, LE 27 AVRIL 1966, DECIDE DE FAIRE REPEINDRE LES CROISEES ET PERSIENNES D'UN TON BEIGE, ET LES BALCONS D'UN TON VERT-WAGON

l'accident ; Attendu que la SNCF fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la victime, en sautant du train en marche au lieu de remonter sur la plate-forme du wagon

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire personnel produit

Attendu que le 26 septembre 1999 Mme X..., passager du train de Marseille à Toul, est descendue sur le quai de la gare d'Avignon ; que tombée sous le convoi en tentant de remonter précipitamment dans le wagon

Attendu que, pour dire que la société Novatrans avait agi en qualité de commissionnaire de transport, l'arrêt retient " qu'en s'adressant à la SNCF pour exécuter l'acheminement intermédaire sur wagons

modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l’abattage des animaux   », et par un décret de la Région wallonne

professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon

SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT LIQUIDE aucun élément déterminant relatif à l'évolution du marché dans lequel s'inscrit son activité, le transport de liquides par wagons de chemin de fer.