AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2206892_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de trois mois consécutifs au cours de l'année 2020, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ; - le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière reconnu aux parcs de loisirs Disneyland et Walt
Source officiellePage 70 sur 442
WALKER, Marion, GIRARD
16/07/2026
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LAURA WALKER JEWELLERY
09/07/2026
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WALKER, Marco, Joseph
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 25/01309
07/07/2026
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WALKER
07/07/2026
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WALKER
01/07/2026
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3ème chambre, JU
DTA_2200079_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de trois mois consécutifs au cours de l'année 2020, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ; - le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière reconnu aux parcs de loisirs Disneyland et Walt
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