AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Var, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var

1989-1990, puis supprimée en 1990, et qu'en outre, des études statistiques de la communauté européenne montrent que le pourcentage d'incorporation des céréales dans les aliments industriels a varié

engagée à reprendre un navire Force 10 et un navire Versil 40 ; qu'en règlement du prix de ces navires, la société FMO a émis des lettres de change avalisées par la Caisse régionale du Crédit agricole du Var

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 octobre 1999, n° 1647 D), que la société Diffusion bactériologie du Var

X..., le juge-commissaire a admis les créances de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var (la Caisse) au passif de la procédure collective ; qu'ayant relevé appel de cette décision, le liquidateur

Y..., assuré auprès de la MAPA, a assigné ces derniers en présence de la CPAM du Var et de celle des Bouches-du-Rhône, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel en distinguant les préjudices

[S], la chambre criminelle (Crim., 6 décembre 2023, pourvoi n° 23-83.501) a annulé, sans renvoi, l'ordonnance du premier président, déclaré l'appel recevable et désigné la cour d'assises du Var pour statuer

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var

cette loi, que le loyer révisé ne peut être fixé à la valeur locative que si la preuve est rapportée d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation

dispositions de l'article L. 145-33 du Code de commerce et à moins que ne soit rapportée la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation

significative d'un élément constitutif du prix de revient de la farine pour étudier les conséquences de cette variation sur l'ensemble des points économiques attachés aux produits.

Ce prêt, stipulant un taux d'intérêt fixe de 3,55 % pendant les trois premiers mois et susceptible de variations en fonction de l'évolution de l'indice Tibeur trois mois, prévoyait deux périodes de différés

lettre recommandée avec accusé de réception du 13 octobre 1995, la demanderesse a sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire la concernant à une audience ultérieure en exposant que, demeurant à Cogolin (Var

alors que cette prétendue vitesse excessive n'est démontrée ni par les constatations des policiers ni par les auditions de l'unique "témoin" Lucien A..., qui, comme l'a justement relevé le tribunal, a varié

le juge d'appel se contentera de comparer la signature sur un contrat dont la validité est contestée avec un autre document ; que, bien que sachant que Mme C... ne sait pas écrire, que sa signature varie

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Barclays Bank, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Etlafric, de la SCP Masse-Dessen

par le requérant ; qu'en ayant jugé que la rédaction du recours formé par les consorts X..., les consorts Z... et le club d'investissement Vintage n'avait pas été suffisamment claire car elle avait varié