Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
62d254b504878e0603bc5ad2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
du 23 Mai 2022, Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7208
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Valentine
Source officielleRétention Administrative
657806e1ba3a458318c815db
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[X] [D], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleREFERE
DTA_2302490_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleREFERE
DTA_2302491_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85da0
26 février 2002
26 février 2002
EXPERTISE COMPTABLE CABINET LYE ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 rue Valentin Chabrand BP 165 05005 GAP CEDEX Société LES MUTUELLES DU MANS, prise en la personne
Source officielleJuge Unique
DTA_2400450_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10124
9 février 2022
9 février 2022
présomptions de fraude, mais permet de procéder à la saisie des pièces et documents se rapportant aux agissements frauduleux ; qu'ainsi peuvent être saisis des documents comptables de personnes physiques ou morales
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD000343907
16 mars 2010
16 mars 2010
» Article 1 du Protocole n o 1 « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC001444513
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 27 mai 2009, le requérant s’adressa au rectorat de l’université de Harran afin de demander une indemnité en réparation du préjudice matériel et moral subi par lui. 16.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
caractère libre de l'hospitalisation de Ciro B ; - le régime de l'hospitalisation libre n'était pas adapté à l'état de santé du patient ; - ils sont fondés à obtenir réparation de leur préjudice moral
Source officielle2ème chambre
DTA_2314575_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c69
4 janvier 2006
4 janvier 2006
D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 03 Mai 2004 RG : 03/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : SOCIETE DES MAGASINS LA PAPETHEQUE 59318 VALENCIENNES
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2794802-3074203
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Kvitsiani 3 000 euros (EUR) pour préjudice moral. (L’arrêt n’existe qu’en anglais.)
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb17
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01922
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que, le 6 février 2014, à Valenciennes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407347_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac03
27 octobre 2017
27 octobre 2017
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SAS ARCADEMIA [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89584
13 juin 2007
13 juin 2007
né le 13 août 1964 à VALENCIENNES demeurant... 59169 ROUCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Georges LACOEUILHE, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD005630516
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Soutenant que la décision définitive de la CSJ du 22 décembre 2010 n’avait pas été exécutée, il réclama 15 000 lei moldaves (MDL), soit l’équivalent de 705 euros (EUR) pour préjudice moral, ainsi que la
Source officiellePage 70 sur 127