DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Générale de Sécurité Sociale de Guyane (CGSS), dont le siège est Espace Turenne

F., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), 9, rue de Turenne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

exercerait cette représentation dans le secteur qu'il a proposé comme étant celui dans lequel il travaille habituellement, à savoir la clientèle Auchan, Continent et Promodes, à l'exception de Goulet Turpin

unilatéralement les contrats de construction et d'exploitation des parcs éoliens sur le fondement du 2° de l'article L.3135-1 du code de la commande publique de façon à augmenter la puissance unitaire des turbines

A B, représenté par Me Turpin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023, par lequel le préfet de la Somme lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions et éléments

971 103 23R1 070 délivré le 10 août 2023 par la commune de Baie-Mahault à la SCCV EMA pour la construction de deux bâtiments de 20 logements sociaux de type PSLA sur la parcelle BN 268, sise impasse Turène

  Enver Gündüz, Şirin Ağahatun, Hüseyin Avcı, Hanifi Turan, Şahabettin Alp et Mme Menşura Avcı, six ressortissants turcs, et que la Cour, saisie de l'affaire en vertu de l'article 5, paragraphe 2,

très important du personnel dans ces services ainsi que les plaintes de plusieurs salariés quant à leurs conditions de travail ;* le compte-rendu du CHSCT du 14 décembre 2010 souligne à nouveau ce turn-over

  Rasim   Acar, Mehmet Baki Ünal, Turan Şevki Türk et Veli   Atilla   Ciritoğlu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 26 novembre 1999 en vertu de l’article 34 de

Tutmaz et Turan et, le 21 janvier 1997, M.   Aksoy furent arrêtés par la police pour appartenance et aide et assistance à une organisation illégale, à savoir le PKK. 8.

L'employeur lui a fait remettre par huissier de justice le 18.05.09 d'une part un courrier du même jour du chef de réseaux, JC ALARCON, comprenant un rappel de la consigne de relancer les turbines de la

ichtyocompatible ; / - soit par une prise d'eau ichtyocompatible " et en définissant une turbine ichtyocompatible comme garantissant " une mortalité quasi nulle pour les espèces transitant dans la turbine

En premier lieu, si la société Engie soutient que la mention " 0 " qui figure dans le fichier litigieux ne matérialise pas une information relative à l'indisponibilité opérationnelle des turbines à gaz

Belgique (n° 44256/06) Le requérant, Turan Cakir, est un ressortissant belge né en 1967 et résidant à Schaerbeek (Belgique).

    Principal facts   The applicant, Turan Cakir, is a Belgian citizen who was born in 1967. He lives in Schaerbeek (Belgium) and is of Turkish origin.

Turan Abalıoğlu, était un ressortissant turc né en   1934 et résidant à Denizli. Il avait saisi la Cour le 22   août 2006. 2.

Il peut subir des retouches de forme] En l'affaire Turan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

In the case of Ahmet Turan Demir v. Turkey, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   B.M. Zupančič , President ,   Mr   J.

rendu(e) le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F1323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile TURON

  2006/2343)   12318/06   Turan Kaya (1952)   23.10.2001 (2001/69-178)   29,045,130,150 (applicant’s share was only 1/6 of the total amount)   25.01.2001   18.03.2002