en circulation en décembre 1986 avait, à la date du vol, une valeur vénale de 170 000 francs; qu'il est encore constant, au vu des divers témoignages recueillis, que Richard Z... a volontairement trompé

Jean-Lou, contre l'arrêt n° 94/542 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, commercialisation de

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir mis sur le marché des équipements radioélectriques non agréés, d'avoir effectué une publicité sur ces mêmes équipements et d'avoir trompé

intentions sur la cession des titres Newco Mory à la société Ducros Express, intentions révélées seulement lors de l'exécution du plan de cession, le repreneur ayant ainsi fautivement cherché à tromper

de tous les éléments de la cession et les avait acceptés, sans rechercher si le défaut d'information par la société Seca des agissements de son ancien salarié avait été fait intentionnellement pour tromper

X..., a repris l'action en son nom ; Attendu que la société Cabinet Crotti fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'en établissant une attestation fallacieuse, elle a trompé les époux Z... et leur a causé

réparer en son entier ; qu'en retenant - pour écarter toute responsabilité de la banque - qu'elle n'avait pas fait valoir devant le tribunal de commerce de Pontoise de moyens tirés d'éventuelles tromperies

ce n'est qu'après la signature de la transaction qu'il s'était aperçu qu'il avait été remplacé par une autre personne, ce qui induisait l'absence de suppression de poste ; que c'est pour avoir été trompé

que le crédit octroyé par acte notarié faisait expressément référence à l'assurance groupe obligatoire ; d'où il suit qu'en se bornant à affirmer que les appelants ne pouvaient prétendre avoir été trompés

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui les a condamnés, pour recels de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, tromperie

référer à son véritable propriétaire, et sans lui en remettre le prix, alors qu'il l'avait aliéné pour partie au profit d'un certain Z... pour 750 000 dollars " ; qu'il ne peut prétendre avoir été trompé

sur la fausse facture, dès lors que la différence de prix de la presse résultant de ce faux document par rapport à celui très inférieur qu'il a réellement acquitté, démontre que l'intéressé a voulu tromper

1989 constituait une offre de service pour écarter la faute lourde du directeur sans rechercher si les termes de la proposition ne révélaient pas une intention de nuire à l'employeur qui devait être trompé

l'effectivité d'une garantie par la Socoma, en demandant le paiement des frais afférents à cette garantie, bien qu'aucun contrat de cautionnement n'existât entre la Socoma et la banque, n'avait pu le tromper

faute grave au motif qu'elle s'était rendue chez le client lorsqu'il était absent et qu'elle s'était entretenue avec lui au téléphone, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la salariée n'avait pas trompé

établi, en dépit d'un éloignement de 20 km, pour des clients attentifs voire gourmets, tout en relevant que l'adjonction de l'appellation La Cantina à la proximité géographique démontrait la volonté de tromper

le tribunal chargé du redressement judiciaire de la société SSE avait constaté qu'une discordance existait entre les prévisions de l'expert-comptable et les achats effectifs de la société, qui ont trompé

sommes, ne saurait justifier la connaissance par ceux-ci de la cessation des paiements ni l'affirmation suivant laquelle sur un passif total de 13 549 186 francs, les créances des autres fournisseurs trompés