la cour d'appel a violé l'article 378-1 du code civil ; 2°/ que peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais

gauche du véhicule Ford Fiesta lorsque son conducteur s'est déporté sur la gauche et a heurté sa voiture à l'avant droit ; que si ces circonstances établissent que l'accident touve son origine dans le mauvais

Z... avait réglé une somme correspondant au prix total du camion commandé ; que le véhicule livré ne correspondait pas à celui qui avait été commandé et qu'il était en mauvais état ; qu'il n'avait

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Awatef X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "la prévenue soutient que le mobilier décrit à l'inventaire du 22 octobre 1992 était en très mauvais

qu'au contraire l'imprégnation alcoolique importante de cette dernière suffit à estimer qu'elle a pu être privée de tout discernement ; que Patrick de Carvalho agissant dans le seul but de lui faire un mauvais

que le 2 janvier 1982 l'employeur avait notifié un avertissement à la salariée pour des échecs en permanente, une mauvaise exécution de travaux sur les mèches, le mécontentement des clientes et un mauvais

l'arrêt de rejeter la demande de résiliation, alors, selon le moyen : 1 ) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais

charge de la preuve incombe plus particulièrement à l'une ou l'autre des parties ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en mettant à la charge de M. de X... la preuve de ce que les mauvais

salarié de son insuffisance professionnelle ; 2 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que la persistance des mauvais

l'arrêt de visiter la demande de résiliation, alors, selon le moyen : 1 ) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais

l'arrêt de rejeter la demande de résiliation, alors, selon le moyen : 1 ) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais

de 457 336,32 francs bien que son chiffre d'affaires réalisé n'eût été que de 964 150 francs et non de 2 264 185 francs ce qui démontrait la volonté de l'employeur de rémunérer le salarié malgré ses mauvais

pour rejeter le contredit et retenir la compétence de la juridiction commerciale, l'existence d'un lien de connexité entre le litige opposant les acquéreurs du fonds de commerce à leur vendeur pour mauvais

Protocole d'accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société RIP TESSI - Année 2024

Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société TESSI ENCAISSEMENTS

Protocole d’accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société TESSI GESTION ASSURANCE

LES OPALINES RICHEMONT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.C.I.

contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00513 Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS