est dirigé contre la société SETP et la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 février 2015), qu'en 2002, M. et Mme H... ont confié à la société Henriot les travaux de terrassement

TERRACOOP S.A.S. AGRIDEV S.A.S. SOFICOOP S.A.S.

dispositions des articles 17 de la loi du 10 juillet 1965, 9 et 13 du décret du 17 mars 1967 ; 2 ) que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 juin 1988 se bornant à mentionner "l'étanchéité de la terrasse

dépenses voluptuaires d'entretien et d'agrément relatives à l'installation de bacs à fleurs mobiles, alors que le règlement de copropriété prévoyait que seuls les frais de grosses réparations des terrasses

rouleaux, chacun mesurant 1,40 mètre de long et pesant 80 kilogrammes ; que pour aider Maher X..., Mohammed D... s'était saisi de l'extrémité de l'un des rouleaux, dos au vide, avait glissé sur la terrasse

exproprié ne peut pas être qualifié de terrain à bâtir.

A... a reconnu qu'il ignorait l'emplacement exacte du gouffre en sorte que la corde et le ruban mis en place ne l'avaient été que pour baliser les accidents de terrains superficiels existant à cet endroit

société civile immobilière Le Park du capitole (la SCI), après consultation de diverses entreprises, dont la société Léon Grosse pour le lot "gros oeuvre", a chargé la société Franki France, du lot "terrassements-fondations

[L] a emprunté un autre itinéraire qui n'y conduisait pas et qui n'était pas déneigé… », la cour d'appel s'est bornée à dire que la terrasse enneigée était en position anormale dans la mesure où « le passage

La chirurgie pour l'exérèse du tératome a été organisée le lendemain de la naissance et l'enfant orientée, à l'issue de celle-ci, en réanimation néonatale.

démontrant un prêt entre les parties, tels que, par exemple, une reconnaissance de dette, indiquant que la somme de 230 000 francs avait été prêtée et non donnée à Ghislaine A... pour l'achat d'un terrain

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2016), que la société Banque privée européenne (la banque) a consenti à M. et Mme X..., le 21 mai 2004, un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition d'un terrain

L'ASL a saisi le tribunal en fixation d'une limite séparative et démolition des ouvrages implantés par les consorts B... à l'extrémité de leur terrain.

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établie à l'encontre de Brigitte Y... l'infraction de construction sans autorisation d'un immeuble visible d'un monument historique pour avoir implanté sur un terrain

par l'UAP, chargé la société CEC, assurée par le Groupe de Paris AXA assurances, de travaux d'agrandissement de bâtiments construits au-dessus d'une ancienne carrière de gypse ; qu'un effondrement du terrain

les prétentions de la demanderesse selon lesquelles la construction était exemptée de permis de construire en application de l'article R.422-2 du Code de l'urbanisme puisqu'elle était édifiée sur un terrain

C... auquel elle reprochait d'avoir entrepris une construction sur le terrain qu'elle occupait ; Attendu que M.

code de l'expropriation ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Ferjac avait expressément fait valoir que « depuis la vente du 31 janvier 2012, la SPL Terrinnov a acquis l'ensemble des terrains