Y..., demeurant "Thomas", 47170 Lannes, 3°/ de M. Francis Z... Y..., demeurant "Thomas", 47170 Lannes, 4°/ de Mme Yvonne Z...

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés [5] et [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SARL Ortscheidt, avocat

Rovinski, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [4] et de la société [5], représentée par M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [Y] [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et

[C] [V], agissant en qualité de mandataires judiciaires de la société [3], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de Mme Mallet-Bricout,

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [M] [H], Mme [X] [C], MM.

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Thomas, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à la mission d'aide

[C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat

Thomas, Robert X..., demeurant ... Pilote, 2 / M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Elle doit être signée par l'avocat constitué.

Elle doit être signée par l'avocat constitué.