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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03026
29 juin 2016
29 juin 2016
d'inventaire, sur lequel doivent être regroupés les données d'inventaire et les comptes annuels pour les exercices clos le 31 mars 2007 et 2008 ; que, par ailleurs, il était constaté que l'inventaire des stocks
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00940
4 novembre 2014
4 novembre 2014
le démontrer ; que seul a été imposé le rachat du stock du fournisseur précédent, la société Prisme, stock qui a été payé dans sa totalité par Accor et sur son offre après la rupture de la relation commerciale
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785158121050008662f1c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
STOCK PLUS S.A.S. VESTITI S.A.S. TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE EU RL STOCK PLUS S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'acte prévoit un inventaire des marchandises et du tabac avec un paiement partiel par provision pour le stock tabac et un plafond de 25 000 euros pour le stock marchandises, payable selon un échéancier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369228c0355000835f54e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce caractère déterminant découle de la garantie consentie concernant les stocks.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01334
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 18 février 2004, la société Stock B (la société Stock), qui vend des produits
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00765
23 septembre 2014
23 septembre 2014
exploite un fonds de commerce de débit de tabac, ayant été mise sous sauvegarde le 30 juillet 2010, la société Altadis distribution France (société Altadis), son fournisseur de tabac, a revendiqué un stock
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e713cdc6046d4764cc36
14 janvier 2026
14 janvier 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE La société Stock France, appelante, a pour activité la réalisation d'opérations de dénombrements et inventaires physiques de dépôts, réserves et stocks de toute nature
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008035758
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Le stock final est celui résultant soit d'un bilan comptable soit d'un mesurage des stocks ( ...)" ; qu'enfin l'article 11-2 du même décret dispose que : "La comparaison entre le stock physique et le stock
Source officielle2ème chambre
63cb93949c02507c9078df40
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En effet, celui-ci décrit globalement des stocks de photographies(par exemple n° 98, 'ensemble de plus de 1400 photographies d'artistes français et étrangers') ou des stocks d'affiches(exemple n° 103 ,
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b976
15 mai 2008
15 mai 2008
sociétés TECHNI STOCKS et EURO IMMO avaient eu les mêmes dirigeants et associés ; que les sociétés TECHNI STOCKS et EURO IMMO avaient eu le même logiciel de comptabilité ; que la SARL TECHNI STOCKS avait
Source officielleChambre 3-1
5fda8fb365ddfe1f86948c04
20 juin 2019
20 juin 2019
TOUT EN STOCK immatriculée le 12 janvier 2004 avec son siège à [Localité 1] et comme enseigne .
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f727
16 octobre 1997
16 octobre 1997
qu'en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, le vérificateur a réintégré aux résultats déclarés les frais généraux déduits à tort, les immobilisations comptabilisées en charge et une provision sur stock
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7b3
30 janvier 1997
30 janvier 1997
à la revente des matériels d'occasion; qu'ainsi, il n'y a pas eu détournement de matériels déposés, mais non-paiement du prix de matériels vendus par la société Agri 77 à la société Y... à partir du stock
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc11
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Conseil supérieur de la pêche n'en contredisaient pas les conséquences relatives à l'anéantissement quasi total du peuplement du Canceigt et aux efforts d'alevinage nécessaires à la reconstitution de stocks
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c05a
17 mai 2001
17 mai 2001
mille deux cents points de vente sur le territoire français, justifiait de ses diligences pour stopper la production des produits contrefaisants et pour apposer des stickers sur tous les produits en stock
Source officiellesoc
61372471cd580146774158bf
16 mars 2005
16 mars 2005
et sérieuse ; qu'ainsi, en l'absence de circonstances particulières nullement relevées, la volonté de détourner le licenciement de sa fonction pour dispenser notamment l'employeur de régler des stocks
Source officielleciv3
613724cecd5801467741884e
25 avril 2007
25 avril 2007
le produit litigieux, constitué d'un panneau extérieur en tôle ou polyester, d'une âme en mousse de polyuréthane et d'un parement intérieur en tôle ou en polyester, est fabriqué en taille standard, stocké
Source officielleciv3
613724cecd5801467741884f
25 avril 2007
25 avril 2007
le produit litigieux, constitué d'un panneau extérieur en tôle ou polyester, d'une âme en mousse de polyuréthane et d'un parement intérieur en tôle ou en polyester, est fabriqué en taille standard, stocké
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008
10 janvier 2018
10 janvier 2018
les caractéristiques attendues du logiciel : « offre de prix, devis excel, commandes, expédition et factures clients, demandes de prix, commandes, réception et factures, fournisseurs, force de vente, stocks
Source officiellePage 70 sur 1119